Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche " A Petits Pas " de la ville de Bois-Colombes
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 5 ans
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La concession de service public a pour objet de confier au futur attributaire concessionnaire la gestion et l'exploitation d'une crèche d'une capacité de 50 places, située 17 rue Eugénie-Carmignat à Bois-Colombes. Les services concernés sont décrits plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives. Plus précisément, les missions concédées sont relatives au fonctionnement de la crèche « A Petits Pas ». Il est précisé les éléments suivants : Les périodes d'ouverture hebdomadaires à savoir : • Lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, soit une amplitude journalière de 11 heures, sur au moins 48 semaines par année civile (hors jours fériés et journées pédagogiques) La capacité d'accueil de 50 places, pour des enfants âgés de 2 mois à 4 ans Fermeture annuelle : 4 semaines maximum par an, soit trois semaines consécutives en août et une semaine durant les fêtes de fin d'année.
L'acheteur
Ville de Bois-Colombes
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 27/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 179
- Montant attribué
- 65,6 M €
- 20249,2 M € · 71 marchés
- 202552,5 M € · 73 marchés
- 2026en cours3,9 M € · 35 marchés
- Services · 83
- Fournitures · 49
- Travaux · 47
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Maintenance5
- Securite incendie2
Territoires cités
- Bois-Colombes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 12 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-84698
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche " A Petits Pas " de la ville de Bois-Colombes
- Description officielle
- La présente consultation est organisée selon les règles visées par les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs aux concessions de service public ; et selon les règles visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public. Il s'agit d'une concession de service passée dans le respect des règles des articles L.3126-1 et suivants du code de la commande publique, s'agissant d'une concession à objet spécifique (Services sanitaires, sociaux et connexes : 85312110 (Services de santé et services sociaux). Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables conformément à l'article R.3126-1 - 2° - b) du code de la commande publique (procédure simplifiée). Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'avis de concession. La Ville a décidé de recourir à une procédure ouverte conduisant les candidats à devoir remettre, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature ainsi qu'à leur offre.
- Acheteur
- Ville de Bois-Colombes
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Délégation de service public
- CPV principal
- 85312110
- CPV complémentaires
- 85312110
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 5 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche " A Petits Pas " de la ville de Bois-Colombes. · La concession de service public a pour objet de confier au futur attributaire concessionnaire la gestion et l'exploitation d'une crèche d'une capacité de 50 places, située 17 rue Eugénie-Carmignat à Bois-Colombes. Les services concernés sont décrits plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives. Plus précisément, les missions concédées sont relatives au fonctionnement de la crèche « A Petits Pas ». Il est précisé les éléments suivants : Les périodes d'ouverture hebdomadaires à savoir : • Lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, soit une amplitude journalière de 11 heures, sur au moins 48 semaines par année civile (hors jours fériés et journées pédagogiques) La capacité d'accueil de 50 places, pour des enfants âgés de 2 mois à 4 ans Fermeture annuelle : 4 semaines maximum par an, soit trois semaines consécutives en août et une semaine durant les fêtes de fin d'année. · CPV 85312110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Départements de diffusion
- 92
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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