Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marchés d'assurance – Ville de Bois-Colombes (6 lots)

Ville de Bois-Colombes

Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'exécution : Bois-Colombes, 92270, Hauts-de-Seine, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Bois-Colombes
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/09/2026
Publication: 15/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 11 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/08/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Ville de Bois-Colombes a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Securite incendie
Territoires cités : Hauts-de-Seine et Bois-Colombes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS – BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS, LOT 2 DOMMAGES AUX BIENS (CONTRAT 2EME LIGNE) et LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Bois-ColombesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Bois-Colombes a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Maintenance4
Securite incendie2

Territoires cités

Hauts-de-Seine2
Bois-Colombes1

Marchés publics de Ville de Bois-Colombes Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-80429
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de Bois-Colombes
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Publication: 15/08/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence BOAMP: 26-80429
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marchés d'assurance pour la ville de Bois-Colombes (6 lots)
Description officielle: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Acheteur: Ville de Bois-Colombes
Lieu d’exécution: Département 92

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000
Critères d’attribution: price, quality, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 15/08/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 21/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS – BRIS DE MACHINES - TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS (contrat de 1ère ligne) · Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative · CPV 66510000

Modalités et références

ID web: 26-80429
Contract folder ID: ff6fe068-fe62-4e8b-9710-d8b9803b9e35
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 92

Résumé de la consultation

Opportunité de marché public visant à confier à un prestataire la gestion d’assurances pluri-lots pour la Ville de Bois-Colombes et ses agents, couvrant les domaines dommages aux biens, responsabilité civile générale et risques annexes, individuelle accident, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique, avec prestations associées et suivi de sinistralité.

Lots (6)

LOT-0001

LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS – BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS

Couverture des dommages matériels et immatériels sur les biens assurés, y compris les bris de machines et les matériels informatiques et annexes, avec frais et pertes d’exploitation.

CPV 66510000

LOT-0002

LOT 2 DOMMAGES AUX BIENS (CONTRAT 2EME LIGNE)

Couverture des dommages matériels et immatériels sur les biens détenus ou utilisés par l’Assuré, y compris risques locatifs et démolition, avec garanties associées.

CPV 66510000

LOT-0003

LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES

Couverture des responsabilités civiles et risques annexes liés à l’exploitation et à l’organisation des services municipaux, y compris recours, dommages aux tiers et garanties associées.

CPV 66510000

LOT-0004

LOT 4 INDIVIDUELLE ACCIDENT

Couverture des accidents individuels des agents et élus (décès, invalidité, indemnités journalières, frais médicaux), et prestations associées.

CPV 66510000

LOT-0005

LOT 5 FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES

Couverture de la flotte automobile et des risques annexes (vol, incendie, tous risques, garantie assistance, etc.) et extensions liées à l’utilisation des véhicules.

CPV 66510000

LOT-0006

LOT 6 PROTECTION JURIDIQUE

Protection juridique couvrant les litiges administratifs et civils des agents et élus, y compris actes et recours, avec modalités d’arbitrage et gestion des sinistres.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.