Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestations de services d'assurance pour le groupement constitué entre la ville et le CCAS de Balma

Ville de Balma
Haute-Garonne (31)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Balma
Lieu
Haute-Garonne (31)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 58 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 31/05/2026
  • Échéance : 10/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Ville de Balma a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Restauration collective et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Balma et Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Balma a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Restauration collective3
  • Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

  • Balma1
  • Haute-Garonne1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 10/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-53208
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Ville de Balma
Lieu
Haute-Garonne (31)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-53208
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de services d'assurance pour le groupement constitué entre la ville et le CCAS de Balma
Description officielle
La Commune de BALMA en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS
Acheteur
Ville de Balma
Lieu d’exécution
Département 31

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens · ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE · CPV 66510000, 66515200, 66516000

Modalités et références

ID web
26-53208
Contract folder ID
2eeb4f3d-c474-4191-a7fb-e908b9447ff1
Modalités de réponse
ldm.aws-achat.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
31

Résumé de la consultation

La Commune de BALMA en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
31/05/2026
Date limite
10/07/2026
Depuis la clôture
58 jours
Fenêtre de réponse
40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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