Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Prestations de services d'assurance pour le groupement constitué entre la ville et le CCAS de Balma
Ville de Balma
Haute-Garonne (31)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
10/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Balma
- Lieu
- Haute-Garonne (31)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
La Commune de BALMA en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication31/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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