Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription et gestion de contrats d’assurance (lots) pour la Ville de Bagnols-sur-Cèze

Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Gard (30)
Lieu d'exécution : Bagnols sur Cèze (30200), Département du Gard (30), France
Source officielle : BOAMP

Budget IA

1 520 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

10/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Lieu
Gard (30)
Budget
1 520 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la souscription et la gestion de plusieurs contrats d’assurance pour la Ville de Bagnols-sur-Cèze, répartis en lots (dommages aux biens, responsabilité générale, protection juridique et protection fonctionnelle). La période d’effet des contrats est fixée au 1er janvier 2027, pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle.

Lots (3)

LOT-0001Budget: 1 520 000 €

Dommages aux biens

Assurance dommages aux biens et risques annexes, avec prestations d’assurance et prestations de gestion (parties 1 et 2) à effet du 1er janvier 2027. Le lot correspond aux documents « Dommages aux biens ».

CPV 66515000-3CPV 66510000-8
LOT-0002

Responsabilité générale

Assurance responsabilité générale (responsabilité civile) et prestations de gestion associées, avec prestation d’assurance et prestation de gestion (parties 1 et 2) à effet du 1er janvier 2027.

CPV 66516400-4CPV 66510000-8
LOT-0003

Protection juridique et protection fonctionnelle

Assurance protection juridique et protection fonctionnelle et prestations de gestion associées, avec prestation d’assurance et prestation de gestion (parties 1 et 2) à effet du 1er janvier 2027.

CPV 66513100-0CPV 66510000-8

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication07/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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