Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Souscription et gestion de contrats d’assurance (lots) pour la Ville de Bagnols-sur-Cèze

Ville de Bagnols sur Cèze (30)

Gard (30)

Lieu d'exécution : Bagnols sur Cèze (30200), Département du Gard (30), France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

1 520 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

10/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Lieu: Gard (30)
Budget: 1 520 000 €
Date limite: 10/07/2026
Publication: 07/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 58 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/06/2026
Échéance : 10/07/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Ville de Bagnols sur Cèze (30) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 07/06/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000-3, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000-3, 66510000-8, 66516400-4 et 66513100-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité générale et Protection juridique et protection fonctionnelle
Codes CPV : 66515000-3, 66510000-8, 66516400-4 et 66513100-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Bagnols sur Cèze (30)Acheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Bagnols sur Cèze (30) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/06/2026.

Marchés publics de Ville de Bagnols sur Cèze (30)Marchés publics Occitanie Marchés publics Gard

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-55446
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Lieu: Gard (30)
Publication: 07/06/2026
Date limite: 10/07/2026

Référence BOAMP: 26-55446
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 10/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services d'assurance
Description officielle: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 , 30941 NIMES cedex 09 FRANCE. Tél. +33 466273700. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Fax +33 466362786. Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/. Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Acheteur: Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Lieu d’exécution: Département 30

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66512000, 66515411, 66515000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 07/06/2026
Date limite: 10/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 26/06/2026
Montant/plafond détecté: 1 520 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: assurance dommages aux biens · Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 , 30941 NIMES cedex 09 FRANCE. Tél. +33 466273700. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Fax +33 466362786. Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/. Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr · CPV 66515200, 66516000, 66512000, 66515411 · Montant 800 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-55446
Contract folder ID: 37fb339c-da37-4e37-927a-16e466468b75
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 30

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la souscription et la gestion de plusieurs contrats d’assurance pour la Ville de Bagnols-sur-Cèze, répartis en lots (dommages aux biens, responsabilité générale, protection juridique et protection fonctionnelle). La période d’effet des contrats est fixée au 1er janvier 2027, pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle.

Lots (3)

LOT-0001Budget: 1 520 000 €

Dommages aux biens

Assurance dommages aux biens et risques annexes, avec prestations d’assurance et prestations de gestion (parties 1 et 2) à effet du 1er janvier 2027. Le lot correspond aux documents « Dommages aux biens ».

CPV 66515000-3CPV 66510000-8

LOT-0002

Responsabilité générale

Assurance responsabilité générale (responsabilité civile) et prestations de gestion associées, avec prestation d’assurance et prestation de gestion (parties 1 et 2) à effet du 1er janvier 2027.

CPV 66516400-4CPV 66510000-8

LOT-0003

Protection juridique et protection fonctionnelle

Assurance protection juridique et protection fonctionnelle et prestations de gestion associées, avec prestation d’assurance et prestation de gestion (parties 1 et 2) à effet du 1er janvier 2027.

CPV 66513100-0CPV 66510000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000-3. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.