Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations de transport en autocar avec chauffeur – desserte CSTB (Champs-sur-Marne) et Noisy-Champs (RER A)

Ville d'Antibes (06)
Nice (06)
Lieu d'exécution : CSTB site Champs-sur-Marne (84 avenue Jean Jaurès, 77420 Champs-sur-Marne) – desserte vers Gare Noisy-Champs (RER A)
Source officielle : TED

Budget estimé

1 054 500 € - 1 800 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur
Ville d'Antibes (06)
Lieu
Nice (06)
Budget
1 054 500 € - 1 800 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 31/08/2026
  • Échéance : 05/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Ville d'Antibes (06) a publié 94 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 38 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 04/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Alpes-Maritimes, Nice et Antibes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 60130000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 60172000-4 et 60130000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Prestation de transport de personnes par autocar avec chauffeur – desserte CSTB (Champs-sur-Marne) ↔ Noisy-Champs (RER A)
  • Codes CPV : 60172000-4 et 60130000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville d'Antibes (06) a publié 94 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 38 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP33
  • Maintenance19
  • Collectivites / Services publics13

Territoires cités

  • Alpes-Maritimes22
  • Nice11
  • Antibes5

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
9e781cae-fafa-4706-8dcf-6ba2342a1999
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville d'Antibes (06)
Lieu
Nice (06)
Publication
Date limite
Référence TED
00600715-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville d'Antibes (06)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de transport en commun de personnes par autocar avec chauffeur
Description officielle
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Lieu d’exécution
NICE

Acheteur

Nom
Ville d'Antibes (06)
Site acheteur
v2.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.antibes-juanlespins.com
Identifiant acheteur
21060004500012

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
60130000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
60130000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
1 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation
8268f5f9-ea1f-4150-af8f-28f5ee609851
Modalités de réponse
www.antibes-juanlespins.com

Lots détectés

LOT-0001
Valeur technique · Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire · CPV 60130000 · Montant 1 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.antibes-juanlespins.com

Résumé de la consultation

Fourniture d'un service de transport collectif via navette avec chauffeur entre le site CSTB à Champs-sur-Marne et la gare Noisy-Champs (RER A), dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande avec reconduction. Le marché prévoit des prestations récurrentes et des prestations complémentaires potentielles, et est encadré par un plafond budgétaire et une estimation globale.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 1 054 500 € - 1 800 000 €FourchetteHT

Prestation de transport de personnes par autocar avec chauffeur – desserte CSTB (Champs-sur-Marne) ↔ Noisy-Champs (RER A)

Mise à disposition d’une navette avec chauffeur assurant la desserte entre le site CSTB (84, avenue Jean Jaurès, 77420 Champs-sur-Marne) et la gare Noisy-Champs (RER A), service quotidien avec comptage des usagers et possibilité de prestations complémentaires selon les besoins du CSTB.

CPV 60172000-4CPV 60130000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 60130000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

60172000-460130000

Attendus Clés

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des prestations de transport en commun de personnes par autocar avec chauffeur
Critères d'attribution: Se référer au règlement de la consultation | Se référer au règlement de la consultation

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
31/08/2026
Date limite
05/10/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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