Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Fourniture et gestion des abonnements à des publications françaises

URSSAF CAISSE NATIONALE
7 départements (91, 92, 75, 77, +3)
Lieu d'exécution : Montreuil (93) et sites d’exécution listés dans le CCAP/CCTP (Biot, Caen, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Montreuil, Nantes, Nancy, Toulouse, Valbonne, etc.)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

384 577 € - 499 950 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur
URSSAF CAISSE NATIONALE
Lieu
7 départements (91, 92, 75, 77, +3)
Budget
384 577 € - 499 950 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 7 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 24/07/2026
  • Échéance : 30/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 7 jours

Profil acheteur

URSSAF CAISSE NATIONALE a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/07/2026
  • Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Essonne, Hauts-de-Seine et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 48, 722 et 724
  • Codes CPV de lots : 79980000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Fourniture et gestion des abonnements à des publications françaises
  • Codes CPV : 79980000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

URSSAF CAISSE NATIONALE a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS3

Territoires cités

  • Essonne2
  • Hauts-de-Seine2
  • Paris2
  • Seine-et-Marne2
  • Seine-Saint-Denis2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-73489
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
URSSAF CAISSE NATIONALE
Lieu
7 départements (91, 92, 75, 77, +3)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-73489
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture et gestion des abonnements à des publications françaises
Description officielle
Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : 1. Prix des prestations (50%) L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour la durée du marché représenté par le document quantitatif estimatif (DQE). 2. Valeur technique (40%), jugée au travers :  Service Client : qualité de l’équipe dédiée et pertinence de son organisation (gestion des commandes, réclamations et demandes d’information notamment 30%  Modalités d’exécution des prestations : reprise du portefeuille d’abonnements, souscription des nouveaux abonnements, gestion des réabonnements 30%  Outil de gestion : fonctionnalités, ergonomie, accompagnement et support 20% Pour l’analyse de ce sous-critère, un test sera réalisé par des utilisateurs et des gestionnaires de l’ACOSS. il portera notamment sur la simplicité d'utilisation, ainsi que sur la compréhension des menus et des commandes. Rappel : Le candidat fournit à l’ACOSS un accès temporaire à son outil de gestion. L’absence de fourniture de cet accès sera pénalisante pour ce sous-critère.  Moyens mis en œuvre pour le suivi administratif (livraisons – facturation) 20% 3. RSO (10%), jugée au travers 1- la performance environnementale : Moyens mis en œuvre pour limiter l’impact environnemental des prestations (50 %) Le candidat précise les mesures proposées, notamment : - l’utilisation de supports papier responsables (recyclés ou certifiés FSC/PEFC ou équivalent) ; - les actions mises en place pour réduire l’empreinte environnementale globale des prestations. - Existence d’une politique de traitement des données numériques visant à notamment limiter la taille et le poids des fichiers avant leur transmission 2- La performance sociale est appréciée au regard des éléments suivants, exclusivement en lien avec les personnels affectés à l’exécution du marché (50%) : A-Fiabilité et stabilité des équipes affectées (25%) Le candidat précise les moyens, indicateurs et engagements mis en œuvre pour répondre : • les mesures mises en œuvre pour assurer la stabilité des équipes ; • les dispositifs de formation des personnels intervenant sur le marché. • les modalités permettant d’assurer la continuité et la qualité du service dans la durée. B- Conditions d’exécution des prestations pour les personnels affectés (25%) Le candidat décrit les dispositions mises en place pour : • garantir des conditions de travail adaptées à la bonne exécution des prestations ; • prévenir les risques susceptibles d’impacter la qualité du service. Si une ou plusieurs offres s’avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l’ACOSS pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d’invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu’elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l’offre.
Acheteur
URSSAF CAISSE NATIONALE
Lieu d’exécution
Département 93

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Abonnement, Publicité, Communication
CPV détecté
79980000
CPV complémentaires
79980000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
499 949,67 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier (BPU). L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour la durée de l’accord cadre à 499 949.67 € HT soit 599 939.60 euros TTC. Le montant de l’accord-cadre est estimé sur sa durée totale à 384 576.67 euros HT, soit 461 492.00 euros TTC Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. · CPV 79980000 · Montant 499 949,67 EUR

Modalités et références

ID web
26-73489
Annonce liée
26-59792
Contract folder ID
bcc514cb-4903-4287-ac6d-fba89d7d06bd
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
93, 75, 91, 92, 94, 95, 77

Résumé de la consultation

Prestation de fourniture, gestion et suivi des abonnements à des publications françaises pour l ACOSS (URSSAF). Inclut la passation des commandes, la gestion administrative et financière, l’accès à une plateforme de pilotage en ligne, le suivi des livraisons et des réclamations, ainsi que des reporting et indicateurs, avec dimension écoresponsable et service client.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 384 577 € - 499 950 €PlafondHT

Fourniture et gestion des abonnements à des publications françaises

Fourniture et gestion des abonnements à des publications françaises pour l ACOSS, incluant la passation et le suivi des commandes, l’accès à une plateforme de gestion et le reporting.

CPV 79980000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

79980000
Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
24/07/2026
Date limite
30/07/2026
Temps restant
7 jours
Fenêtre de réponse
7 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Appel d'Offre Public

Expiré

Fourniture et gestion des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS (URSSAF CAISSE NATIONALE)

URSSAF CAISSE NATIONALE
Département 93 Logiciels / SaaS
Budget IA

<= 499 950 €

PlafondHT

Date Limite

24/07/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Accord-cadre de tierce maintenance applicative du système d’information du Casier Judiciaire (relance) – TMA CASIER

Ministère de la Justice
France 72267100
Budget IA

<= 35 000 000 €

PlafondHT

Date Limite

25/07/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Hébergement des sites et applications web du C2RP (C2RP-2026-001)

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
France 72415000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

25/07/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Acquisition, mise en place et maintenance d’un logiciel de Biologie de type concentrateur pour l’AP-HP

Etablissements de Santé et Médico-sociaux
France 72212180
Budget IA

<= 4 512 168 €

PlafondHT

Date Limite

27/07/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Formation informatique : sécurité des applications (mise en œuvre et contrôle)

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
France 80533100
Budget IA

12 000 € - 20 000 €

FourchetteHT

Date Limite

27/07/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Reprise, maintenance et développement de l’application Nav&Co

Ministère des armées
France 72250000
Budget IA

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite

27/07/2026

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