Fourniture et gestion des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS (URSSAF CAISSE NATIONALE)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 499 950 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de fourniture, gestion et suivi des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS, selon le CCTP, dans le cadre d’un marché ouvert avec une estimation d’environ 384 576,67 EUR et un plafond de 499 949,67 EUR hors TVA.
Lots (1)
Fourniture et gestion des abonnements à des publications françaises
La présente procédure a pour objet la fourniture, la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS, conformément au CCTP.
L'acheteur
URSSAF CAISSE NATIONALE
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 24/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 112
- Montant attribué
- 103,2 M €
- 202417,9 M € · 39 marchés
- 202566,3 M € · 36 marchés
- 2026en cours19 M € · 37 marchés
- Services · 75
- Travaux · 23
- Fournitures · 14
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 89 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-70482
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Fourniture et gestion des abonnements à des publications françaises
- Description officielle
- Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : 1. Prix des prestations (50%) L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour la durée du marché représenté par le document quantitatif estimatif (DQE). 2. Valeur technique (40%), jugée au travers : Service Client : qualité de l’équipe dédiée et pertinence de son organisation (gestion des commandes, réclamations et demandes d’information notamment 30% Modalités d’exécution des prestations : reprise du portefeuille d’abonnements, souscription des nouveaux abonnements, gestion des réabonnements 30% Outil de gestion : fonctionnalités, ergonomie, accompagnement et support 20% Pour l’analyse de ce sous-critère, un test sera réalisé par des utilisateurs et des gestionnaires de l’ACOSS. il portera notamment sur la simplicité d'utilisation, ainsi que sur la compréhension des menus et des commandes. Rappel : Le candidat fournit à l’ACOSS un accès temporaire à son outil de gestion. L’absence de fourniture de cet accès sera pénalisante pour ce sous-critère. Moyens mis en œuvre pour le suivi administratif (livraisons – facturation) 20% 3. RSO (10%), jugée au travers 1- la performance environnementale : Moyens mis en œuvre pour limiter l’impact environnemental des prestations (50 %) Le candidat précise les mesures proposées, notamment : - l’utilisation de supports papier responsables (recyclés ou certifiés FSC/PEFC ou équivalent) ; - les actions mises en place pour réduire l’empreinte environnementale globale des prestations. - Existence d’une politique de traitement des données numériques visant à notamment limiter la taille et le poids des fichiers avant leur transmission 2- La performance sociale est appréciée au regard des éléments suivants, exclusivement en lien avec les personnels affectés à l’exécution du marché (50%) : A-Fiabilité et stabilité des équipes affectées (25%) Le candidat précise les moyens, indicateurs et engagements mis en œuvre pour répondre : • les mesures mises en œuvre pour assurer la stabilité des équipes ; • les dispositifs de formation des personnels intervenant sur le marché. • les modalités permettant d’assurer la continuité et la qualité du service dans la durée. B- Conditions d’exécution des prestations pour les personnels affectés (25%) Le candidat décrit les dispositions mises en place pour : • garantir des conditions de travail adaptées à la bonne exécution des prestations ; • prévenir les risques susceptibles d’impacter la qualité du service. Si une ou plusieurs offres s’avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l’ACOSS pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d’invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu’elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l’offre.
- Acheteur
- URSSAF CAISSE NATIONALE
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Abonnement, Publicité, Communication
- CPV principal
- 79980000
- CPV complémentaires
- 79980000
- Critères d’attribution
- sociaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 499 949,67 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- La présente procédure a pour objet la fourniture et la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). · L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier (BPU). L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour la durée de l’accord cadre à 499 949.67 € HT soit 599 939.60 euros TTC. Le montant de l’accord-cadre est estimé sur sa durée totale à 384 576.67 euros HT, soit 461 492.00 euros TTC Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. · CPV 79980000 · Montant 499 949,67 EUR
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-59792
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 93, 75, 91, 92, 94, 95, 77
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 79980000
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