Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations en matière de propriété intellectuelle pour l'Université Gustave Eiffel: gestion des inventions (brevets et marques)

Université Gustave Eiffel

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Marne-la-Vallée, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Université Gustave Eiffel
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 600 000 €
Date limite: 14/09/2026
Publication: 09/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 68 jours

Profil acheteur

Université Gustave Eiffel a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Seine-et-Marne, Paris et Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79120000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations en matière de propriété intellectuelle – gestion des inventions (brevets et marques)
Codes CPV : 79120000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Université Gustave EiffelAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Université Gustave Eiffel a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance3
Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

Seine-et-Marne4
Paris3
Rhône2
Yvelines1

Marchés publics de Université Gustave Eiffel Appels d'offres Collectivites / Services publics

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 100e8759-2e73-4158-8019-7adc3c2ded37
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Université Gustave Eiffel
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence TED: 00476780-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Université Gustave Eiffel
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 2026SERV004EIF
Description officielle: Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique"
Lieu d’exécution: Marne la Vallée

Acheteur

Nom: Université Gustave Eiffel
Site acheteur: www.univ-gustave-eiffel.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13002312600013

Procédure

Type de procédure: oth-single
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79120000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79120000

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 19bef3da-9a0d-4636-a2c2-40e14e041507
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique" · CPV 79120000 · Montant 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Gestion complète des droits de propriété intellectuelle (brevets et marques) incluant brevetabilité, dépôts, suivi et maintien en vigueur, stratégie et conseils juridiques, coordination avec les offices etportefeuilles, avec modalité cadre et constitution de prestations récurrentes et ponctuelles.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Prestations en matière de propriété intellectuelle – gestion des inventions (brevets et marques)

Gestion des activités PI de l’Université Gustave Eiffel: dépôts et suivi des brevets et marques, étude de brevetabilité, rédaction et dépôt, suivi des procédures nationales et internationales, accompagnement juridique et gestion de portefeuille en France et à l’étranger, avec coordination et reporting.

CPV 79120000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.