Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Diagnostics réglementaires amiante et autre sur sites industriels et ouvrages du cycle de l'eau

Toulouse Métropole

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : 31000 Toulouse, France

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 3 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu: Toulouse (31)
Budget: <= 3 800 000 €
Date limite: 14/09/2026
Publication: 23/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 5 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 23/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

Toulouse Métropole a publié 239 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 46 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Haute-Garonne et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71631300-3, 71315300-2 et 71319000-7

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Diagnostics immobiliers réglementaires amiante et autre sur bâtiments et infrastructures et Diagnostics réglementaires amiante et autre sur sites industriels et ouvrages du cycle de l'eau
Codes CPV : 71631300-3, 71315300-2 et 71319000-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Toulouse MétropoleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Toulouse Métropole a publié 239 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 46 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics107
Maintenance74
Travaux / BTP74

Territoires cités

Haute-Garonne26
Toulouse20

Marchés publics de Toulouse Métropole Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4b4f95a0-79b4-4ac5-a7ef-80aba28ae63f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 23/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence TED: 00512689-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Toulouse Métropole
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Diagnostics réglementaires amiante et autre sur sites industrielset ouvrages du cycle de l'eau
Description officielle: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de diagnostics techniques réglementaires, portant notamment sur la recherche, l'identification, l'évaluation et le contrôle des polluants et agents à risques dans les constructions et infrastructures, en particulier : - Les repérages amiante (avant travaux, avant démolition, DTA, diagnostics avant-vente, évaluations périodiques de l'état de conservation) ; - Les repérages et contrôles plomb, incluant le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) et les diagnostics avant et après travaux ; - Les diagnostics relatifs aux termites, insectes xylophages et champignons lignivores ; - Les analyses et contrôles complémentaires, notamment mesures d'empoussièrement, contrôles visuels, analyses environnementales ou en laboratoire ; - La détection de polluants associés, notamment dans les matériaux et enrobés (dont HAP) lorsque requis (le lot 1). Les prestations comprennent également : - La réalisation des visites de reconnaissance et de repérage, avec investigations, sondages et prélèvements éventuels ; - La production des rapports réglementaires, conformes aux normes et textes en vigueur ; - L'identification, la quantification et la localisation des matériaux ou produits concernés, y compris sur supports graphiques ; - La mise à jour ou la production de plans, schémas ou croquis de repérage, notamment au format numérique exploitable ; - L'intégration et la gestion des données et livrables dans les outils métiers de la collectivité Les prestations s'exercent sur l'ensemble du patrimoine de la collectivité, comprenant : - Les immeubles bâtis et équipements publics (bâtiments administratifs, scolaires, sportifs, culturels, etc.) ; - Les infrastructures techniques et industrielles, notamment celles relevant du cycle de l'eau (production, stockage, transport et traitement des eaux), incluant ouvrages visitables ou non, enterrés, en élévation et/ou en milieu confiné. Ces interventions peuvent concerner des ouvrages présentant des contraintes particulières, notamment - L'accessibilité limitée, - Coactivité avec des exploitants, - Continuité de service, - Travail en hauteur ou en espace confiné. Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots. Précisions : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Les montants maximums des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : Pour le lot n°01 - Diagnostics immobiliers réglementaires amiante et autre sur bâtiments et infrastructures : Toulouse métropole : 400 000 euro(s) HT Commune de Toulouse : 400 000 euro(s) HT Pour le lot n°02 - Diagnostics réglementaires amiante et autre sur sites industriels et ouvrages du cycle de l'eau Toulouse métropole : 140 000 euro(s) HT Commune de Toulouse : 10 000 euro(s) HT Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : Lot 1 : 3 200 000, 00 euro(s) HT Lot 2 : 600 000,00 euro(s) HT
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Toulouse Métropole
Site acheteur: www.toulouse-metropole.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 8C3FB240-05E3-EFF8-7ACACDD1DC29CC20

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71631300
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71631300

Calendrier et montant

Publication: 23/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 3 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation: f62470d0-c2cc-4bff-874a-5de719f8139e
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Diagnostics immobiliers réglementaires amiante et autre sur bâtimentset infrastructures · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 71631300 · Montant 3 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Réalisation de diagnostics techniques réglementaires (amiante et autres substances) sur les bâtiments et infrastructures gérés par Toulouse Métropole et la commune de Toulouse, incluant repérages avant travaux/démolition et contrôle des polluants (plomb, termites, HAP, etc.), avec livrables conformes et gestion via CCAP/CCAG, pour le patrimoine public et les ouvrages du cycle de l'eau, répartis en 2 lots.

Lots (2)

Lot 01Budget: <= 3 200 000 €PlafondHT

Diagnostics immobiliers réglementaires amiante et autre sur bâtiments et infrastructures

Réalisation de diagnostics techniques réglementaires, notamment repérages amiante (avant travaux/démolition, RAT, RDTA, avant-vente, etc.) et contrôles plomb/termite/HAP, pour les bâtiments publics et infrastructures du patrimoine.

CPV 71631300-3CPV 71315300-2CPV 71319000-7

Lot 02Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Diagnostics réglementaires amiante et autre sur sites industriels et ouvrages du cycle de l'eau

Diagnostics réglementaires amiante et autres polluants sur sites industriels et ouvrages du cycle de l’eau, incluant repérages et rapports conformes à la réglementation.

CPV 71631300-3CPV 71315300-2CPV 71319000-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.