Appel d'Offre PublicSource: TED

Diagnostics réglementaires amiante et autre sur sites industrielset ouvrages du cycle de l'eau

Toulouse Métropole
Toulouse (31)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur
Toulouse Métropole
Lieu
Toulouse (31)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/07/2026
  • Échéance : 14/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

Toulouse Métropole a publié 218 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 45 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Haute-Garonne, Toulouse et Castelginest

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Toulouse Métropole a publié 218 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 45 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics91
  • Travaux / BTP71
  • Maintenance67

Territoires cités

  • Haute-Garonne24
  • Toulouse20
  • Castelginest1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
4b4f95a0-79b4-4ac5-a7ef-80aba28ae63f
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Toulouse Métropole
Lieu
Toulouse (31)
Publication
Date limite
Référence TED
00512689-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Toulouse Métropole
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Diagnostics réglementaires amiante et autre sur sites industrielset ouvrages du cycle de l'eau
Description officielle
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de diagnostics techniques réglementaires, portant notamment sur la recherche, l'identification, l'évaluation et le contrôle des polluants et agents à risques dans les constructions et infrastructures, en particulier : - Les repérages amiante (avant travaux, avant démolition, DTA, diagnostics avant-vente, évaluations périodiques de l'état de conservation) ; - Les repérages et contrôles plomb, incluant le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) et les diagnostics avant et après travaux ; - Les diagnostics relatifs aux termites, insectes xylophages et champignons lignivores ; - Les analyses et contrôles complémentaires, notamment mesures d'empoussièrement, contrôles visuels, analyses environnementales ou en laboratoire ; - La détection de polluants associés, notamment dans les matériaux et enrobés (dont HAP) lorsque requis (le lot 1). Les prestations comprennent également : - La réalisation des visites de reconnaissance et de repérage, avec investigations, sondages et prélèvements éventuels ; - La production des rapports réglementaires, conformes aux normes et textes en vigueur ; - L'identification, la quantification et la localisation des matériaux ou produits concernés, y compris sur supports graphiques ; - La mise à jour ou la production de plans, schémas ou croquis de repérage, notamment au format numérique exploitable ; - L'intégration et la gestion des données et livrables dans les outils métiers de la collectivité Les prestations s'exercent sur l'ensemble du patrimoine de la collectivité, comprenant : - Les immeubles bâtis et équipements publics (bâtiments administratifs, scolaires, sportifs, culturels, etc.) ; - Les infrastructures techniques et industrielles, notamment celles relevant du cycle de l'eau (production, stockage, transport et traitement des eaux), incluant ouvrages visitables ou non, enterrés, en élévation et/ou en milieu confiné. Ces interventions peuvent concerner des ouvrages présentant des contraintes particulières, notamment - L'accessibilité limitée, - Coactivité avec des exploitants, - Continuité de service, - Travail en hauteur ou en espace confiné. Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots. Précisions : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Les montants maximums des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : Pour le lot n°01 - Diagnostics immobiliers réglementaires amiante et autre sur bâtiments et infrastructures : Toulouse métropole : 400 000 euro(s) HT Commune de Toulouse : 400 000 euro(s) HT Pour le lot n°02 - Diagnostics réglementaires amiante et autre sur sites industriels et ouvrages du cycle de l'eau Toulouse métropole : 140 000 euro(s) HT Commune de Toulouse : 10 000 euro(s) HT Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : Lot 1 : 3 200 000, 00 euro(s) HT Lot 2 : 600 000,00 euro(s) HT
Lieu d’exécution
Toulouse

Acheteur

Nom
Toulouse Métropole
Site acheteur
www.toulouse-metropole.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
8C3FB240-05E3-EFF8-7ACACDD1DC29CC20

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71631300
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71631300

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
3 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation
f62470d0-c2cc-4bff-874a-5de719f8139e
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Diagnostics immobiliers réglementaires amiante et autre sur bâtimentset infrastructures · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 71631300 · Montant 3 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Diagnostics réglementaires amiante et autre sur sites industrielset ouvrages du cycle de l'eau <br/>

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Diagnostics réglementaires amiante et autre sur sites industrielset ouvrages du cycle de l'eau <br/>
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/07/2026
Date limite
14/09/2026
Temps restant
53 jours
Fenêtre de réponse
53 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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