Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations de débarras et nettoyage des lieux salis/insalubres/dangereux et interventions en exécution d’office – Toulouse Métropole et Ville de Toulouse (3 lots)

Toulouse Métropole

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : 31000 Toulouse, France

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 2 320 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu: Toulouse (31)
Budget: <= 2 320 000 €
Date limite: 18/09/2026
Publication: 22/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 18/09/2026
Début prévisionnel : 29/11/2026
Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

Toulouse Métropole a publié 234 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 46 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Haute-Garonne et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90910000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis, Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux et Interventions en exécution d’office par arrêté préfectoral dans l’habitat privé
Codes CPV : 90910000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Toulouse MétropoleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Toulouse Métropole a publié 234 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 46 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics104
Travaux / BTP74
Maintenance72

Territoires cités

Haute-Garonne28
Toulouse18

Marchés publics de Toulouse Métropole Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 09a1dec9-b0d2-4a8f-ac6d-6e5c5e371431
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence TED: 00510730-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Toulouse Métropole
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé
Description officielle: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage, de remise en état et, le cas échéant, de débarras et de désinfection de sites présentant différents niveaux de salissure, d'insalubrité ou de dangerosité. Il est structuré en trois lots distincts, définis en fonction de la nature et du degré de dégradation des lieux à traiter, ainsi que des contraintes sanitaires et sécuritaires associées. - Lot 1 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis - Lot 2 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux - Lot 3 : Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé Les prestations concernent des sites relevant du périmètre des collectivités pouvant inclure des bâtiments, locaux, espaces clos ou ouverts, occupés ou inoccupés, nécessitant une intervention ponctuelle ou récurrente. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour le lot n°01 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis : TOULOUSE METROPOLE : 48 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 112 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot n°02 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux : TOULOUSE METROPOLE : 51 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 119 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot n°03 - Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé : TOULOUSE METROPOLE : 25 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 225 000,00 euro(s) Maximum HT Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : Lot 01 : 640 000,00 euro(s) HT Maximum total Lot 02 : 680 000,00 euro(s) HT Maximum total Lot 03 : 1 000 000,00 euro(s) HT Maximum total Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Toulouse Métropole
Site acheteur: www.toulouse-metropole.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 366B5954-F28B-B925-657F596A8C8950C2

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90910000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90910000

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 29/11/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: a29b22e6-79d4-43dd-a6fb-b6ac0707808b
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 90910000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation de nettoyage, remise en état, débarras, désinfection et gestion des lieux insalubres ou dangereux, incluant les interventions d’exécution d’office par arrêté préfectoral dans l’habitat privé, réparties sur 3 lots et destinées au patrimoine public local.

Lots (3)

LOT-0001Budget: <= 640 000 €PlafondHT

Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis

Prestation de débarras et nettoyage des lieux salis sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse avec tri des déchets, évacuation et remise en état des locaux.

CPV 90910000

LOT-0002Budget: <= 680 000 €PlafondHT

Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux

Prestation de débarras et nettoyage des lieux insalubres et/ou dangereux avec désencombrement, nettoyage spécialisé, désinfection et gestion des risques sanitaires.

CPV 90910000

LOT-0003Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Interventions en exécution d’office par arrêté préfectoral dans l’habitat privé

Prestation d’interventions en exécution d’office (arrêté préfectoral) dans l’habitat privé, incluant tri, débarras, nettoyage, désinsectisation et désinfection, avec coordination et sécurité renforcées.

CPV 90910000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.