Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

ACCOMPAGNEMENT FONCIER LIGNE C LIGNE AÉROPORT EXPRESS CONNEXION LIGNE B

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Toulouse (31)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/04/2026

Informations clés

Acheteur: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/04/2026
Publication: 30/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 85 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 30/03/2026
Échéance : 29/04/2026
Début prévisionnel : 29/06/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Haute-Garonne et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo CollectivitésAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP23
Etudes / Ingenierie7
Collectivites / Services publics5

Territoires cités

Haute-Garonne2
Toulouse1

Marchés publics de Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4ab8c28e-1056-4c46-b7a1-aefb9a45cb09
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 30/03/2026
Date limite: 29/04/2026

Référence TED: 00218852-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Date limite: 29/04/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCOMPAGNEMENT FONCIER LIGNE C LIGNE AÉROPORT EXPRESS CONNEXION LIGNE B
Description officielle: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Site acheteur: www.tisseo.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: DD055CF7-92DC-04C8-84EE1228E30127C7

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79418000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79418000

Calendrier et montant

Publication: 30/03/2026
Date limite: 29/04/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 29/06/2026
Durée mentionnée: 8 MONTH

Références

Identifiant consultation: 5d75d714-7aea-411f-8644-77a46bb9d3fd
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: ACCOMPAGNEMENT FONCIER LIGNE C LIGNE AÉROPORT EXPRESS CONNEXION LIGNE B · - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr · CPV 79418000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets Ligne Aéroport Express, Connexion Ligne B (CLB) et Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne ») du métro de l'agglomération toulousaine. L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 30/03/2026
Date limite: 29/04/2026
Depuis la clôture: 85 jours
Fenêtre de réponse: 30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

Références clients similaires

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Appel d'Offre Public

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Ministère de la Culture

France 44614100

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

24/07/2026

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