ACCOMPAGNEMENT FONCIER – Ligne C / LAE / CLB (métro Toulouse)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 945 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 60 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mission d'accompagnement foncier pour les projets Ligne C, LAE et Connexion Ligne B du métro toulousain, couvrant les négociations et acquisitions d'emprises, les occupations temporaires et les procédures associées (servitudes, expropriation), avec suivi financier et coordination opérationnelle.
L'acheteur
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
44 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 17/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP37
- Etudes / Ingenierie13
- Maintenance9
Territoires cités
- Haute-Garonne2
- Toulouse1
Répondre
Consultation clôturée depuis 60 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-71028
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ACCOMPAGNEMENT FONCIER - Ligne C / Ligne Aéroport Express / Connexion Ligne B
- Description officielle
- La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation. Elle a pour objet d'établir les termes régissant la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets du métro de l'agglomération toulousaine, à savoir : - Ligne Aéroport Express, - Connexion Ligne B (CLB) - Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne »). - L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé en application des articles L2125-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4 à R2162-5 du code de la commande publique Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 945 000 euro(s) HT. Les prestations ci-dessous feront l'objet de bons de commande établis au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). La conduite d'opération est assurée par Tisséo Ingénierie au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités. A titre indicatif, la notification de l'accord cadre est prévue à partir d'octobre 2026
- Acheteur
- Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
- Lieu d’exécution
- Département 31
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 79418000
- CPV complémentaires
- 79418000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- ACCOMPAGNEMENT FONCIER - Ligne C / Ligne Aéroport Express / Connexion Ligne B · La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation. Elle a pour objet d'établir les termes régissant la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets du métro de l'agglomération toulousaine, à savoir : - Ligne Aéroport Express, - Connexion Ligne B (CLB) - Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne »). - L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé en application des articles L2125-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4 à R2162-5 du code de la commande publique Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 945 000 euro(s) HT. Les prestations ci-dessous feront l'objet de bons de commande établis au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). La conduite d'opération est assurée par Tisséo Ingénierie au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités. A titre indicatif, la notification de l'accord cadre est prévue à partir d'octobre 2026 · CPV 79418000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 31
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
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