ACCOMPAGNEMENT FONCIER - Ligne C / LAE / Connexion Ligne B - Accord-cadre mono-attributaire
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 945 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mission d'accompagnement foncier pour sécuriser les emprises liées aux projets Ligne C, LAE et CLB du métro toulousain, couvrant les négociations et acquisitions amiables, les occupations temporaires et les procédures d'expropriation, avec un cadre contractuel d'accord-cadre et un plafond maximum de 945 000 € HT.
L'acheteur
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
44 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 17/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP38
- Etudes / Ingenierie13
- Maintenance10
Territoires cités
- Haute-Garonne2
- Toulouse1
Répondre
Consultation clôturée depuis 64 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation
- Elle a pour objet d'établir les termes régissant la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets du métro de l'agglomération toulousaine, à savoir : - Ligne Aéroport Express, - Connexion Ligne B (CLB) - Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne »)
- - L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents
- Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé en application des articles L2125-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4 à R2162-5 du code de la commande publique Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique
- Le montant maximum de l'accord-cadre est de 945 000 euro(s) HT
- Critères d'attribution: Prix proposé | Prix proposé
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 500effcc-649e-4d0c-9f7d-1c2cd569178f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ACCOMPAGNEMENT FONCIER - Ligne C / Ligne Aéroport Express / Connexion Ligne B
- Description officielle
- La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation. Elle a pour objet d'établir les termes régissant la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets du métro de l'agglomération toulousaine, à savoir : - Ligne Aéroport Express, - Connexion Ligne B (CLB) - Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne »). - L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé en application des articles L2125-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4 à R2162-5 du code de la commande publique Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 945 000 euro(s) HT. Les prestations ci-dessous feront l'objet de bons de commande établis au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). La conduite d'opération est assurée par Tisséo Ingénierie au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités. A titre indicatif, la notification de l'accord cadre est prévue à partir d'octobre 2026
- Lieu d’exécution
- Toulouse
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
- Site acheteur
- www.tisseo.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 30A370BF-0E6F-637E-5DF8BE7D5C6CBCE6
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79418000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c0b22461-52e6-42b6-9f15-f9bbbaa07ee2
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- ACCOMPAGNEMENT FONCIER - Ligne C / Ligne Aéroport Express / Connexion Ligne B · La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation. Elle a pour objet d'établir les termes régissant la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets du métro de l'agglomération toulousaine, à savoir : - Ligne Aéroport Express, - Connexion Ligne B (CLB) - Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne »). - L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé en application des articles L2125-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4 à R2162-5 du code de la commande publique Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 945 000 euro(s) HT. Les prestations ci-dessous feront l'objet de bons de commande établis au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). La conduite d'opération est assurée par Tisséo Ingénierie au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités. A titre indicatif, la notification de l'accord cadre est prévue à partir d'octobre 2026 · CPV 79418000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Travaux / BTP
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Marché de travaux: Rénovation énergétique des pavillons Impasse Marcel Verrier, Blagnac (ITE et enduits)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
13/11/2026
Appel d'offres public
Maintenance des dispositifs de sûreté des bâtiments communaux et télésurveillance à Blagnac – Lot 1 et Lot 2
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
20/11/2026
Appel d'offres public
Impression et façonnage pour la Ville de Blagnac – journal municipal et supports imprimés
374 000 €
Date Limite
12/11/2026
Autres consultations de Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
3 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Extension de la couverture radio TETRA/INPT – Lot CLB-14.3-2 : Radio en aérien
- Lot CLB-14.3-2 : Radio en aérien – Extension de couverture radio dans les stations de métro CLB et local technique OPA
- Prestations d'audits de cybersécurité - Ligne C du métro toulousain
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Travaux / BTP
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Travaux / BTP, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.