Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de services d'assurance – 5 lots: Dommages aux biens et risques annexes; Responsabilité et risques annexes; Flotte automobile et risques annexes; Risques statutaires du personnel; Protection juridique des personnes physiques

THONON AGGLOMERATION
Haute-Savoie (74)
Lieu d'exécution : Thonon-les-Bains, 74207, France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur
THONON AGGLOMERATION
Lieu
Haute-Savoie (74)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 10/07/2026
  • Échéance : 18/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 71 jours

Profil acheteur

THONON AGGLOMERATION a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 10/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maitrise d oeuvre, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Haute-Savoie, Thonon-les-Bains et Grenoble

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515200-5, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2 et 66513100-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité et risques annexes et Flotte automobile et risques annexes
  • Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2 et 66513100-0

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

THONON AGGLOMERATION a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maitrise d oeuvre8
  • Collectivites / Services publics7
  • Etudes / Ingenierie7

Territoires cités

  • Haute-Savoie3
  • Thonon-les-Bains2
  • Grenoble1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-68615
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
THONON AGGLOMERATION
Lieu
Haute-Savoie (74)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-68615
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché de services d'assurance
Description officielle
Le présent lot concerne les prestations d'assurance "Responsabilité et risques annexes " qui protège contre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés aux tiers
Acheteur
THONON AGGLOMERATION
Lieu d’exécution
Département 74

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Assurance Dommages aux biens et risques annexes · Le présent lot concerne les prestations d'assurance "Responsabilité et risques annexes " qui protège contre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés aux tiers · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web
26-68615
Contract folder ID
98c2b7a3-135c-45a3-a5f6-084736b93a21
Modalités de réponse
dl.aws-achat.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
74

Résumé de la consultation

Consultation pour la souscription de contrats d'assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes, la responsabilité et risques annexes, la flotte automobile et risques annexes, les risques statutaires du personnel et la protection juridique des personnes physiques, répartie en 5 lots, avec une procédure d'appel d'offres ouvert.

Lots (5)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes pour les biens de l’acheteur.

CPV 66515200-5
LOT-0002

Responsabilité et risques annexes

Assurance couvrant la responsabilité et les risques annexes.

CPV 66516000-0
LOT-0003

Flotte automobile et risques annexes

Assurance couvrant le parc automobile et les risques annexes.

CPV 66514110-0
LOT-0004

Risque statutaires du personnel

Assurance couvrant les risques statutaires du personnel.

CPV 66512000-2
LOT-0005

Protection juridique des personnes physiques

Protection juridique du bénéficiaire et des tiers.

CPV 66513100-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515200-5. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515200-566516000-066514110-066512000-266513100-0

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
10/07/2026
Date limite
18/09/2026
Temps restant
55 jours
Fenêtre de réponse
71 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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