Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de prestation de broyage à domicile – Secteur Bas-Chablais (Thonon Agglomération)

THONON AGGLOMERATION

Thonon-les-Bains (74)

Lieu d'exécution : Thonon-Les-Bains (adresse : 2 place de l'Hôtel de Ville, 74207, France)

Source officielle : TED

Budget IA

550 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

02/08/2026

Informations clés

Acheteur: THONON AGGLOMERATION
Lieu: Thonon-les-Bains (74)
Budget: 550 000 €
Date limite: 02/08/2026
Publication: 29/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 29/06/2026
Échéance : 02/08/2026
Début prévisionnel : 04/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

THONON AGGLOMERATION a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Maitrise d oeuvre, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Haute-Savoie, Grenoble et Thonon-les-Bains

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90500000, 90510000 et 90513100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestation de broyage pour valoriser les branchages à domicile (Thonon Agglomération)
Codes CPV : 90500000, 90510000 et 90513100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de THONON AGGLOMERATIONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

THONON AGGLOMERATION a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Maitrise d oeuvre8
Collectivites / Services publics7
Etudes / Ingenierie7

Territoires cités

Haute-Savoie2
Grenoble1
Thonon-les-Bains1

Marchés publics de THONON AGGLOMERATION Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Haute-Savoie Marchés publics Thonon-les-Bains

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 829fe4a0-469c-4b9a-9802-63820ec9797f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: THONON AGGLOMERATION
Lieu: Thonon-les-Bains (74)
Publication: 29/06/2026
Date limite: 02/08/2026

Référence TED: 00448910-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: THONON AGGLOMERATION
Date limite: 02/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Secteur Thonon - Piémont
Description officielle: Le présent accord-cadre vise à assurer un service de broyage, pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération. Ces actions s'inscrivent dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), Thonon Agglomération souhaite promouvoir un service de broyage à domicile réservé aux particuliers
Lieu d’exécution: Thonon-Les-Bains

Acheteur

Nom: THONON AGGLOMERATION
Site acheteur: www.mp74.fr
Profil acheteur: dl.aws-achat.info
Identifiant acheteur: 2CCE9F4B-D748-C749-334054D8DD2563BA

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90500000, 90510000, 90513100
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90513100

Calendrier et montant

Publication: 29/06/2026
Date limite: 02/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 04/10/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 550 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 03252870-a581-42a7-a481-88723c82cee0
Modalités de réponse: dl.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0001: Secteur Bas-Chablais · En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés · CPV 90500000, 90510000, 90513100 · Montant 550 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: dl.aws-achat.info

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre a pour objet de fournir un service de broyage à domicile des branchages pour la valorisation, réservé aux particuliers, sur le territoire de Thonon Agglomération, dans le cadre du PLPDMA.

Lots (1)

LOT-0001

Prestation de broyage pour valoriser les branchages à domicile (Thonon Agglomération)

Le présent accord-cadre vise à assurer un service de broyage pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération, dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Ce service est réservé aux particuliers. Périmètre : secteur Bas-Chablais, regroupe 14 communes (note : 13 756 villas individuelles selon données Insee 2020).

CPV 90500000CPV 90510000CPV 90513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.