Appel d'Offre PublicExpiré

Accord-cadre de prestation de broyage à domicile – Secteur Bas-Chablais (Thonon Agglomération)

THONON AGGLOMERATION
Thonon-les-Bains (74)
Lieu d'exécution : Thonon-Les-Bains (adresse : 2 place de l'Hôtel de Ville, 74207, France)

Budget estimé

550 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

03/08/2026

Informations clés

Acheteur
THONON AGGLOMERATION
Lieu
Thonon-les-Bains (74)
Budget
550 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 39 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 29/06/2026
  • Échéance : 03/08/2026
  • Début prévisionnel : 04/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

THONON AGGLOMERATION a publié 33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Haute-Savoie, Thonon-les-Bains et Grenoble

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90500000, 90510000 et 90513100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Prestation de broyage pour valoriser les branchages à domicile (Thonon Agglomération)
  • Codes CPV : 90500000, 90510000 et 90513100

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

THONON AGGLOMERATION a publié 33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics11
  • Environnement / Espaces verts / Proprete9
  • Travaux / BTP9

Territoires cités

  • Haute-Savoie4
  • Thonon-les-Bains2
  • Grenoble1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
829fe4a0-469c-4b9a-9802-63820ec9797f
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
THONON AGGLOMERATION
Lieu
Thonon-les-Bains (74)
Publication
Date limite
Référence TED
00448910-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
THONON AGGLOMERATION
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Secteur Thonon - Piémont
Description officielle
Le présent accord-cadre vise à assurer un service de broyage, pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération. Ces actions s'inscrivent dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), Thonon Agglomération souhaite promouvoir un service de broyage à domicile réservé aux particuliers
Lieu d’exécution
Thonon-Les-Bains

Acheteur

Nom
THONON AGGLOMERATION
Site acheteur
www.mp74.fr
Profil acheteur
dl.aws-achat.info
Identifiant acheteur
2CCE9F4B-D748-C749-334054D8DD2563BA

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90500000, 90510000, 90513100
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90513100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
550 000 EUR

Références

Identifiant consultation
03252870-a581-42a7-a481-88723c82cee0
Modalités de réponse
dl.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0001
Secteur Bas-Chablais · En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés · CPV 90500000, 90510000, 90513100 · Montant 550 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
dl.aws-achat.info

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre a pour objet de fournir un service de broyage à domicile des branchages pour la valorisation, réservé aux particuliers, sur le territoire de Thonon Agglomération, dans le cadre du PLPDMA.

Lots (1)

LOT-0001

Prestation de broyage pour valoriser les branchages à domicile (Thonon Agglomération)

Le présent accord-cadre vise à assurer un service de broyage pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération, dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Ce service est réservé aux particuliers. Périmètre : secteur Bas-Chablais, regroupe 14 communes (note : 13 756 villas individuelles selon données Insee 2020).

CPV 90500000CPV 90510000CPV 90513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

905000009051000090513100
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Critères d'attribution: Cout de l'offre | Cout de l'offre | Cout de l'offre | Cout de l'offre

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
29/06/2026
Date limite
03/08/2026
Depuis la clôture
39 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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