Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de broyage des branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération (74)

THONON AGGLOMERATION

Haute-Savoie (74)

Lieu d'exécution : Thonon-Les-Bains Cedex (74207) – territoire de Thonon Agglomération (département 74)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

1 070 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

03/08/2026

Informations clés

Acheteur: THONON AGGLOMERATION
Lieu: Haute-Savoie (74)
Budget: 1 070 000 €
Date limite: 03/08/2026
Publication: 28/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/06/2026
Échéance : 03/08/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

THONON AGGLOMERATION a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 28/06/2026
Secteurs récurrents : Maitrise d oeuvre, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Haute-Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90500000, 90510000 et 90513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Secteur Bas-Chablais et Secteur Thonon - Piémont
Codes CPV : 90500000, 90510000 et 90513100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de THONON AGGLOMERATIONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

THONON AGGLOMERATION a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

Maitrise d oeuvre7
Collectivites / Services publics6
Etudes / Ingenierie6

Territoires cités

Haute-Savoie1

Marchés publics de THONON AGGLOMERATION Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Haute-Savoie

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-63778
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: THONON AGGLOMERATION
Lieu: Haute-Savoie (74)
Publication: 28/06/2026
Date limite: 03/08/2026

Référence BOAMP: 26-63778
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 03/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation de broyage pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération
Description officielle: Le présent accord-cadre vise à assurer un service de broyage, pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération. Ces actions s'inscrivent dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), Thonon Agglomération souhaite promouvoir un service de broyage à domicile réservé aux particuliers
Acheteur: THONON AGGLOMERATION
Lieu d’exécution: Département 74

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Déchets non ménagers (prestations), Espaces verts
CPV détecté: 90500000
CPV complémentaires: 90500000, 90510000, 90513100
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 28/06/2026
Date limite: 03/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 03/08/2026
Montant/plafond détecté: 550 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Secteur Bas-Chablais · En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés · CPV 90500000, 90510000, 90513100 · Montant 550 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-63778
Contract folder ID: 03252870-a581-42a7-a481-88723c82cee0
Modalités de réponse: dl.aws-achat.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 74

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’un service de broyage destiné à valoriser les branchages déposés à domicile par les particuliers, sur le territoire de Thonon Agglomération, dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).

Lots (2)

LOT-0001Budget: 550 000 €Estimé

Secteur Bas-Chablais

Service de broyage pour valoriser les branchages à domicile sur le secteur « Bas-Chablais » (regroupe 14 communes).

CPV 90500000CPV 90510000CPV 90513100

LOT-0002Budget: 520 000 €Estimé

Secteur Thonon - Piémont

Service de broyage pour valoriser les branchages à domicile sur le secteur « Thonon - Piémont » (regroupe 11 communes).

CPV 90500000CPV 90510000CPV 90513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.