Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance – Marché multi-lots (dommages, responsabilité, flotte, risques statutaires et protection juridique des personnes physiques)

THONON AGGLOMERATION

Thonon-les-Bains (74)

Lieu d'exécution : Thonon-Les-Bains, 74207, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: THONON AGGLOMERATION
Lieu: Thonon-les-Bains (74)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/09/2026
Publication: 09/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 18/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 71 jours

Profil acheteur

THONON AGGLOMERATION a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Maitrise d oeuvre, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Haute-Savoie, Thonon-les-Bains et Grenoble

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2 et 66513100-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité et risques annexes et Flotte automobile et risques annexes
Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2 et 66513100-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de THONON AGGLOMERATIONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

THONON AGGLOMERATION a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Maitrise d oeuvre8
Collectivites / Services publics7
Etudes / Ingenierie7

Territoires cités

Haute-Savoie3
Thonon-les-Bains2
Grenoble1

Marchés publics de THONON AGGLOMERATION Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Haute-Savoie Marchés publics Thonon-les-Bains

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 0c2d4934-f18d-4259-9010-019d59a53d06
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: THONON AGGLOMERATION
Lieu: Thonon-les-Bains (74)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence TED: 00476206-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: THONON AGGLOMERATION
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance Protection juridique des personnes physiques
Description officielle: Le présent lot concerne les prestations d'assurance &quot;Responsabilité et risques annexes &quot; qui protège contre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés aux tiers
Lieu d’exécution: Thonon-Les-Bains

Acheteur

Nom: THONON AGGLOMERATION
Site acheteur: www.mp74.fr
Profil acheteur: dl.aws-achat.info
Identifiant acheteur: BF8ECD81-D2B4-8975-85367EAFF0C1520E

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 98c2b7a3-135c-45a3-a5f6-084736b93a21
Modalités de réponse: dl.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0001: Assurance Dommages aux biens et risques annexes · Le présent lot concerne les prestations d'assurance &quot;Responsabilité et risques annexes &quot; qui protège contre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés aux tiers · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: dl.aws-achat.info

Résumé de la consultation

Marché d’assurance pluri-lots couvrant les risques matériels et humains des personnes physiques, avec 5 lots distincts et soumission dématérialisée; reconduction potentielle et gestion des sinistres mentionnées dans les documents.

Lots (5)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Le présent lot concerne les prestations d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » qui protège les biens matériels contre divers risques

CPV 66515200-5

LOT-0002

Responsabilité et risques annexes

CPV 66516000-0

LOT-0003

Flotte automobile et risques annexes

CPV 66514110-0

LOT-0004

Risques statutaires du personnel

CPV 66512000-2

LOT-0005

Protection juridique des personnes physiques

CPV 66513100-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.