Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot n°4: Individuelle accident

Terres de Loire Habitat

Orléans (45)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: Terres de Loire Habitat
Lieu: Orléans (45)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/10/2026
Publication: 06/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Terres de Loire Habitat a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Loir-et-Cher, Orléans et Blois

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Terres de Loire HabitatAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Terres de Loire Habitat a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP19
Maintenance10
Environnement / Espaces verts / Proprete7

Territoires cités

Loir-et-Cher6
Orléans3
Blois1

Marchés publics de Terres de Loire Habitat Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Loiret Marchés publics Orléans

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b709f60f-3932-4700-8551-025bea36aa37
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Terres de Loire Habitat
Lieu: Orléans (45)
Publication: 06/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence TED: 00613378-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Terres de Loire Habitat
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot n°4: Individuelle accident
Description officielle: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
Lieu d’exécution: Orléans

Acheteur

Nom: Terres de Loire Habitat
Site acheteur: www.terresdeloirehabitat.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 09EE60A8-D056-C8BA-1BF9FF3D1604E59C

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516400, 66514110, 66512100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512100

Calendrier et montant

Publication: 06/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 0430ee4e-f275-4828-8a65-7398fe44fdfc
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Lot n°1: Responsabilité civile et risques annexes · Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) · CPV 66510000, 66516400, 66514110, 66512100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Lot n°4: Individuelle accident

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.