Appel d'Offre PublicSource: TED

Protection fonctionnelle

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Lyon (69)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/10/2026

Informations clés

Acheteur: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Lieu: Lyon (69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/10/2026
Publication: 23/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/09/2026
Échéance : 22/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT a publié 58 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Logiciels / SaaS et Maintenance
Territoires cités : Rhône, Lyon et Vaulx-en-Velin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT a publié 58 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP26
Logiciels / SaaS21
Maintenance17

Territoires cités

Rhône2
Lyon1
Vaulx-en-Velin1

Marchés publics de SYTRAL Mobilités - TRANSPORT Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Lyon

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 7e3f3784-a03c-4f4e-a895-6ab6848ee987
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Lieu: Lyon (69)
Publication: 23/09/2026
Date limite: 22/10/2026

Référence TED: 00657096-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Date limite: 22/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection fonctionnelle
Description officielle: L'assurance dommages aux biens et risques annexes indemnise la destruction, la détérioration ou le vol des équipements, locaux et matériel de SYTRAL Mobilités face aux sinistres. Pour le lot n°1, l'acheteur exige la présentation d'une solution variante alternative à l'offre de base. La réponse à l'offre de base est obligatoire. La solution variante doit porter sur : le taux de la prime HT et le montant de la prime TTC annuelle en tenant compte de la franchise générale à 5 000 euro(s) avec les mêmes garanties.(article 5.3 du CCP valant CP).Les exigences minimales à respecter sont fixées dans un paragraphe dédié du CCTP du lot concerné. L'offre variante est une offre à part entière et doit comporter les mêmes pièces que celles demandées à l'offre de base avec la précision « offre variante »
Lieu d’exécution: Lyon

Acheteur

Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Site acheteur: www.sytral.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: E2D0EB78-CFF1-3D97-DAE83D6FA0D45E29

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66514110, 66515200, 66516000, 66515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516000

Calendrier et montant

Publication: 23/09/2026
Date limite: 22/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 280 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c14f44d1-f520-4ae7-a5ef-79df87a7d808
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et risques annexes · L'assurance dommages aux biens et risques annexes indemnise la destruction, la détérioration ou le vol des équipements, locaux et matériel de SYTRAL Mobilités face aux sinistres. Pour le lot n°1, l'acheteur exige la présentation d'une solution variante alternative à l'offre de base. La réponse à l'offre de base est obligatoire. La solution variante doit porter sur : le taux de la prime HT et le montant de la prime TTC annuelle en tenant compte de la franchise générale à 5 000 euro(s) avec les mêmes garanties.(article 5.3 du CCP valant CP).Les exigences minimales à respecter sont fixées dans un paragraphe dédié du CCTP du lot concerné. L'offre variante est une offre à part entière et doit comporter les mêmes pièces que celles demandées à l'offre de base avec la précision « offre variante » · CPV 66510000, 66515000, 66514110, 66515200 · Montant 280 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La protection fonctionnelle est la protection due par SYTRAL Mobilités à ses agents publics et élus lorsqu'ils sont victimes d'attaques ou poursuivis en justice en raison de leurs fonctions

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

La protection fonctionnelle est la protection due par SYTRAL Mobilités à ses agents publics et élus lorsqu'ils sont victimes d'attaques ou poursuivis en justice en raison de leurs fonctions

Délais