Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accord-cadre de location de véhicules neufs en longue durée (jusqu’à 48 mois) pour le Syndicat Val d’Oise Numérique
Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Val d’Oise (FR108) – lieu d’exécution mentionné au CCTP : 2, avenue du Parc, CS 20201, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (Hôtel du Département, Bâtiment C)
Source officielle : TED
Budget IA
<= 215 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
28/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- <= 215 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Location longue durée de véhicules neufs (périodes de 36 à 48 mois, accords-cadres mono-attributaire exécuté par bons de commande) incluant mise à disposition des véhicules, assurance, maintenance/entretien, assistance-dépannage, réparations avec véhicule de remplacement, restitutions et prestations associées. Le marché n’est pas alloti et comporte un montant maximum global.
Attendus Clés
Le marché a pour objet la location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois
Il est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R
2162-13 et -14 du Code de la commande publique
Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 215 000 euros HT
Le marché n'est pas alloti, conformément à l'article R
Planning prévisionnel
Publication05/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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