Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Évaluation financière dans le cadre de la réforme de l’hydroélectricité (expert indépendant)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : 92 Hauts-de-Seine (Paris-La Défense, locaux du ministère pour les réunions en présentiel)

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 854 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Marseille, Bouches-du-Rhône et Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 79212100-4

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Évaluation financière et expertise indépendante (lot unique)
Codes CPV : 79212100-4

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres MaintenanceSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 854 encore ouverts.

Territoires cités

Marseille10
Bouches-du-Rhône10
Hauts-de-Seine10
Gironde9
Paris9

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Appels d'offres Maintenance

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3027199
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 3027199
Référence acheteur: 2026-DGEC-06
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Evaluation financière dans le cadre de la réforme de l'hydroélectricité
Description officielle: Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées de plus de 4.5 MW en application des dispositions de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, adoptée au parlement le 17 juin 2026.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 06/07/2026
Pièces récupérées: 30/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 1. RC 2026-DGEC-06.pdf · 606 Ko
Dce: DCE 2026-DGEC-06.zip · 822 Ko

Modalités et références

Annonce: 3027199
Référence règlement: MzAyNzE5OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation d’une mission d’évaluation financière et d’expertise indépendante portant sur les indemnités de résiliation et les contreparties financières liées à l’attribution du droit d’exploitation d’installations hydroélectriques anciennement concédées de plus de 4,5 MW, dans le cadre de la réforme votée le 17 juin 2026.

Lots (1)

Lot 1

Évaluation financière et expertise indépendante (lot unique)

Désignation d’un (ou plusieurs) expert(s) indépendants pour évaluer, pour chaque ancien concessionnaire, (i) les indemnités dues par l’État au titre de la résiliation anticipée des contrats de concession et (ii) le montant de la contrepartie financière versée par les exploitants qui se verraient attribuer un droit réel sur les ouvrages et actifs hydrauliques. Rapports par concessionnaire avec intervalles (minimum/maximum), tableurs de calcul, réunion de restitution et présentation à la Commission des Participations et des Transferts (CPT). Marché de prestations intellectuelles, prix mixtes (forfaitaire + prix unitaires pour prestations complémentaires).

CPV 79212100-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.