Conseil juridique et assistance contentieuse pour Ports de Normandie
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Lots
- 8 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur des prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour Ports de Normandie, réparties en huit domaines du droit. Les besoins couvrent notamment le droit public, la commande publique, l’environnement, la domanialité publique, la concurrence et l’urbanisme. Les prestations comprennent des consultations et analyses juridiques ainsi que le suivi de dossiers précontentieux et contentieux. Elles sont réalisées auprès du prestataire ou dans le cadre de procédures devant les juridictions compétentes.
Lots (8)
Droit public administratif
Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse en droit public administratif.
Droit public des affaires
Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse en droit public des affaires.
Droit de la fonction publique
Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse en droit de la fonction publique.
Droit de la commande publique
Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse en droit de la commande publique.
Droit de l’environnement
Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse en droit de l’environnement.
Droit de la domanialité publique
Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse en droit de la domanialité publique.
Droit de la concurrence - aides d’Etat
Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse en droit de la concurrence et en matière d’aides d’État.
Droit de l’urbanisme
Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse en droit de l’urbanisme.
L'acheteur
Syndicat Mixte Ports de Normandie
34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 04/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 97
- Montant attribué
- 60,7 M €
- 202434,4 M € · 57 marchés
- 202521,5 M € · 29 marchés
- 2026en cours4,8 M € · 11 marchés
- Travaux · 44
- Services · 36
- Fournitures · 17
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP19
- Etudes / Ingenierie12
- Maitrise d oeuvre8
Territoires cités
- Calvados3
- Seine-Maritime2
- Dieppe1
- Saint-Contest1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-107002
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
- Description officielle
- Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
- Acheteur
- Syndicat Mixte Ports de Normandie
- Lieu d’exécution
- Département 14
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 14
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79110000-8
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