Appel d'offres publicOuvert · J-15

Diagnostics sociaux pour les recours DALO dans le Calvados

Ministère de l'Intérieur
Lieu d'exécution : Département du Calvados
Remise des offres
Dans 15 jours
Montant
<= 28 380 €
Plafond · TTC

Le besoin

La prestation consiste à réaliser des diagnostics sociaux de requérants demandant un logement dans le Calvados au titre du DALO. Les diagnostics alimentent les fiches de synthèse utilisées par la commission de médiation pour apprécier les situations et prendre une décision. Ils comprennent des échanges avec les requérants et la collecte d’informations auprès des partenaires concernés. Chaque diagnostic donne lieu à une note sociale présentant une analyse de la situation et une préconisation adaptée.

L'acheteur

Ministère de l'Intérieur

96 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 157 encore ouverts. Dernière publication : 01/11/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Maintenance16
  • Securite incendie13
  • Maitrise d oeuvre10

Territoires cités

  • Paris8
  • Limoges4
  • Paris4
  • Bordeaux3
  • Bouguenais3

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Consultation ouverte : 16 jours avant la remise des offres.

  1. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  2. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
3095607
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
2026-APML-01

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Réalisation de diagnostics sociaux nécessaires à l'instruction des recours logement dans le cadre du droit au logement opposable (DALO)
Description officielle
Réalisation de diagnostics aboutissant à la rédaction de notes sociales nécessaires à l'instruction des recours logement déposés auprès du secrétariat de la commission de médiation dans le cadre du droit au logement opposable sur le département du Calvados.
Lieu d’exécution
France

Acheteur

3 éléments
Organisme
Ministère de l'Intérieur
Acronyme organisme
g6l
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

1 élément
Date limite

Documents de consultation

1 élément
Dce
MAPA-2026-APML-01.zip · 744 Ko

Modalités et références

2 éléments
Annonce
3095607
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
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