Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 18 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 06/08/2026
- Échéance : 07/09/2026
- Fenêtre de réponse : 32 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Révision du SAGE du Marais Breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
Beauvoir-sur-Mer (85)
Lieu d'exécution : Beauvoir-sur-Mer (85230), Loire-Atlantique, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
- Lieu
- Beauvoir-sur-Mer (85)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 07/08/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 71313000, 79311100, 90712000 et 90700000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : SDAEP/PGSSE/DTAE – Schéma Directeur et diagnostics
- Codes CPV : 71313000, 79311100, 90712000 et 90700000
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/08/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Travaux / BTP2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 5ec69f84-7d88-4ceb-9679-7dee9b0f56fc
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
- Lieu
- Beauvoir-sur-Mer (85)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00549946-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
- Description officielle
- Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 43 du CCAG des marchés publics de Prestations Intellectuelles. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Nantes Tél. : 02.55.10.10.02 Fax : Email : greffe.ta-nantes@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
- Lieu d’exécution
- BEAUVOIR-SUR-MER
Acheteur
- Nom
- Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20008877100023
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71313000, 79311000, 79111000, 90712000, 79311100, 90700000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90712000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 77548bba-bd3f-4d52-95f7-358b6f47bc8b
- Modalités de réponse
- marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf · Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 43 du CCAG des marchés publics de Prestations Intellectuelles. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Nantes Tél. : 02.55.10.10.02 Fax : Email : greffe.ta-nantes@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. · CPV 71313000, 79311100, 90700000, 90712000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Étude pluri-missions SDAEP/PGSSE/DTAE couvrant 23 communes du SIEAVS, visant à améliorer la connaissance patrimoniale et hydraulique, sécuriser la ressource et la qualité de l’eau, et à proposer un programme pluriannuel d’actions.
Lots (1)
LOT-0001
SDAEP/PGSSE/DTAE – Schéma Directeur et diagnostics
Réalisation des prestations du SDAEP (Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable), du PGSSE (Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux) et du DTAE (Diagnostic Territorial de l’Accès à l’Eau) pour le territoire du SIEAVS, incluant mutualisation des données, modélisation hydraulique et plan pluriannuel d’actions.
CPV 71313000CPV 79311100CPV 90712000CPV 90700000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
71313000793111009071200090700000
Attendus Clés
L'étude de planification porte sur la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 06/08/2026
- Date limite
- 07/09/2026
- Depuis la clôture
- 18 jours
- Fenêtre de réponse
- 32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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