Assurances des biens, responsabilités et risques spécifiques de la commune d’Auberchicourt
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Durée
- 27 mois
- Lots
- 8 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La commune recherche des contrats d’assurance couvrant ses biens, sa responsabilité civile et sa flotte automobile, ainsi que plusieurs risques spécifiques. Le périmètre comprend huit lots : bâtiments et matériels, responsabilité civile, véhicules, protection juridique, drone, géant communal, sécurité des élus et cybersécurité. Les garanties attendues couvrent notamment les dommages aux biens, les recours et la défense, l’assistance et la gestion de crise cyber. Les contrats d’assurance prennent effet le 1er janvier 2027.
Lots (8)
Bâtiments et contenu
Assurance des bâtiments appartenant à la commune ou pris en location, de leur contenu, du parc informatique, des photocopieurs et des machines diverses. Les garanties couvrent notamment l’incendie, les dégâts des eaux, les dommages électriques, le vol, les événements climatiques, le bris de machines et les catastrophes naturelles.
Responsabilité civile de la commune
Assurance de la responsabilité civile de la commune pour les dommages corporels, matériels et immatériels, avec les garanties et extensions décrites dans le cahier des charges.
Flotte automobile
Assurance des véhicules désignés dans l’annexe 3, comprenant notamment la responsabilité civile, la défense-recours, les dommages aux véhicules, le vol, l’assistance et la sécurité du conducteur.
Protection juridique
Conseil et défense des intérêts de la commune, recours amiable ou judiciaire, défense civile et défense pénale dans le cadre de la vie communale.
Drone
Assurance des dommages causés aux tiers par l’utilisation d’un drone de moins de 25 kg et des dommages subis par le drone, sous réserve du respect des dispositions réglementaires citées au cahier des charges.
Géant communal
Assurance des dommages causés aux tiers lors des sorties du géant communal, sur la commune ou dans d’autres communes, et des dommages subis par le géant. Les garanties demandées incluent notamment l’incendie, les risques annexes, les événements climatiques et les émeutes.
Sécurité des élus
Garanties liées aux fonctions des élus : responsabilité personnelle, protection juridique, information juridique, accidents corporels, reconstitution d’image, interruption d’activité professionnelle et assistance.
Risques de cybersécurité
Couverture des services de la collectivité comprenant l’assistance et la gestion de crise, les dommages propres et pertes d’exploitation, ainsi que la responsabilité civile et l’atteinte aux données. Les prestations incluent notamment l’expertise informatique légale, l’accompagnement juridique, la communication de crise et la reconstitution des données.
L'acheteur
Syndicat Mixte Artois Valorisation
45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 93
- Montant attribué
- 85,7 M €
- 20248,4 M € · 36 marchés
- 202567,3 M € · 38 marchés
- 2026en cours10 M € · 19 marchés
- Services · 69
- Fournitures · 24
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete22
- Maintenance12
- Espaces verts6
Territoires cités
- Auberchicourt2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-106521
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Transport des ordures ménagères
- Description officielle
- Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.
- Acheteur
- Syndicat Mixte Artois Valorisation
- Lieu d’exécution
- Département 62
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Transport
- CPV principal
- 90512000
- CPV complémentaires
- 90512000
- Critères d’attribution
- price, quality, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 27 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Transport des ordures ménagères · Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation. · CPV 90512000 · Montant 1 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Départements de diffusion
- 62
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