Assurance des risques et activités de la commune d’Auberchicourt
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Durée
- 120 jours
- Lots
- 8 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La commune recherche des contrats d’assurance couvrant huit catégories de risques liés à ses biens, ses activités, ses véhicules et ses élus. Le périmètre comprend notamment les dommages aux bâtiments et équipements, la responsabilité civile, la flotte automobile, la protection juridique et des garanties spécifiques pour un drone, le géant communal et la cybersécurité. Les garanties attendues incluent également une assistance de gestion de crise cyber disponible en continu, avec un délai de réaction maximal de deux heures.
Lots (8)
Assurance des bâtiments et contenus
Garantir les bâtiments appartenant à la commune ou pris en location, le parc informatique, les photocopieurs et les machines diverses contre les risques prévus au cahier des charges.
Responsabilité civile de la commune
Couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune et les garanties prévues pour ses activités, ses élus, ses agents et les tiers.
Flotte automobile
Assurer les véhicules désignés dans l’annexe 3, avec les garanties automobiles et prestations d’assistance énumérées au cahier des charges.
Protection juridique
Fournir conseil, recours et défense civile ou pénale à la commune, au maire, aux élus et aux agents dans le cadre de la vie communale.
Assurance du drone
Couvrir les dommages causés aux tiers par l’utilisation d’un drone de moins de 25 kg et les dommages causés au drone, sous réserve du respect de la réglementation mentionnée.
Assurance du géant communal
Couvrir les dommages causés aux tiers lors des sorties du géant communal et les dommages qu’il subit, pour les événements et garanties indiqués au cahier des charges.
Sécurité des élus
Protéger les élus au titre de leur responsabilité personnelle, de la protection juridique, des accidents corporels, de la reconstitution d’image, de l’interruption d’activité professionnelle et de l’assistance.
Assurance des risques de cybersécurité
Couvrir les services de la collectivité au titre de l’assistance et de la gestion de crise, des dommages propres et pertes d’exploitation, ainsi que de la responsabilité civile et des atteintes aux données.
L'acheteur
Syndicat Mixte Artois Valorisation
45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/11/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2025 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2029.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 93
- Montant attribué
- 85,7 M €
- 20248,4 M € · 36 marchés
- 202567,3 M € · 38 marchés
- 2026en cours10 M € · 19 marchés
- Services · 69
- Fournitures · 24
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete22
- Maintenance12
- Espaces verts6
Territoires cités
- Auberchicourt2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet le transport des ordures ménagères, collectées par le SMAV, vers les sites de traitement.
- Critères d'attribution: Critère environnemental est apprécié sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : - Énergie utilisée par les véhicules et engins (5 points) - Normes environnementales
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c9771dd4-a221-4ce9-a5e3-332b2171c000
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Transport des ordures ménagères
- Description officielle
- Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.
- Lieu d’exécution
- Lille
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Syndicat Mixte Artois Valorisation
- Site acheteur
- www.smav62.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 25620407400056
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90512000
- CPV complémentaires
- 90512000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 jours
- Montant ou plafond
- 1 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 814e9000-4a6d-47ab-9dff-3f30d347bd0e
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Transport des ordures ménagères · Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation. · CPV 90512000 · Montant 1 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
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