Appel d'Offre PublicSource: TED

Mission d’assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne

SYNDICAT DU HAUT RHONE

Serrières-en-Chautagne (73)

Lieu d'exécution : Motz, Serrières-en-Chautagne, Ruffieux

Source officielle : TED

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Budget estimé

275 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

14/10/2026

Informations clés

Acheteur: SYNDICAT DU HAUT RHONE
Lieu: Serrières-en-Chautagne (73)
Budget: 275 000 €
Date limite: 14/10/2026
Publication: 13/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/09/2026
Échéance : 14/10/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

SYNDICAT DU HAUT RHONE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Serrières-en-Chautagne, Ain et Haute-Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71410000, 71355200 et 71356200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mission d’assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Codes CPV : 71410000, 71355200 et 71356200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SYNDICAT DU HAUT RHONE a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Maitrise d oeuvre2
Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Serrières-en-Chautagne1
Ain1
Haute-Savoie1
Savoie1

Marchés publics de SYNDICAT DU HAUT RHONE Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Savoie Marchés publics Serrières-en-Chautagne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 09f87d70-fbc0-44aa-b234-09a5a16aede2
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SYNDICAT DU HAUT RHONE
Lieu: Serrières-en-Chautagne (73)
Publication: 13/09/2026
Date limite: 14/10/2026

Référence TED: 00632121-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SYNDICAT DU HAUT RHONE
Date limite: 14/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Description officielle: L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
Lieu d’exécution: Serrières en Chautagne

Acheteur

Nom: SYNDICAT DU HAUT RHONE
Site acheteur: grenoble.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 25730242200031

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71410000, 71355200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71355200

Calendrier et montant

Publication: 13/09/2026
Date limite: 14/10/2026
Heure limite: 11:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 275 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ed9a82a8-4219-4aa3-b26f-bd9afe1d80d7
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. · CPV 71410000, 71355200 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accompagnement foncier pour le Syndicat du Haut Rhône afin de sécuriser la maîtrise foncière nécessaire au projet de protection contre les inondations, incluant négociations amiables, arpentage et documents d’enregistrement (DUP), coordination des procédures environnementales et des aspects territoriaux sur Motz, Serrières-en-Chautagne et Ruffieux.

Lots (1)

LOT-0001

Mission d’assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne

Accompagnement du maître d’ouvrage sur l’ensemble des démarches foncières liées au projet (négociations amiables, documents d’arpentage, dossier de DUP et suivi de la phase judiciaire), avec coordination des activités sur Motz, Serrières-en-Chautagne et Ruffieux.

CPV 71410000CPV 71355200CPV 71356200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

714100007135520071356200

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne.

Délais