Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance protection juridique des personnes physiques (SYDEC 40) - Lot n° 5

SYDEC

Pau (64)

Lieu d'exécution : Pau (France)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur: SYDEC
Lieu: Pau (64)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/07/2026
Publication: 14/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 14/05/2026
Échéance : 02/07/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

SYDEC a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 23/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance CVC et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Landes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66513100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance « protection juridique des personnes physiques »
Codes CPV : 66513100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SYDECAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SYDEC a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 23/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Maintenance CVC2
Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Landes1

Marchés publics de SYDEC Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Pyrénées-Atlantiques Marchés publics Pau

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 02/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c4c9a2ac-da58-43c6-ad07-acf547981483
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SYDEC
Lieu: Pau (64)
Publication: 14/05/2026
Date limite: 02/07/2026

Référence TED: 00333494-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SYDEC
Date limite: 02/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection juridique des personnes physiques
Description officielle: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières. Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Assurance « Risques statutaires du personnel » - La prestation supplémentaire éventuelles est définie au cahier des clauses techniques particulières. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Lieu d’exécution: Pau

Acheteur

Nom: SYDEC
Site acheteur: www.sydec40.fr
Profil acheteur: demat-ampa.fr
Identifiant acheteur: 25400139900065

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66512000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 14/05/2026
Date limite: 02/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: b3934df0-a38f-49ad-b17e-773c70b26aca
Modalités de réponse: demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et risques annexes · Protection juridique des personnes physiques · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la souscription de prestations d’assurance pour les besoins du SYDEC 40, dont un lot dédié à la protection juridique des personnes physiques (défense et recours), pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec une possibilité de résiliation annuelle.

Lots (1)

LOT-0005Budget: 75 000 €Exact

Assurance « protection juridique des personnes physiques »

Protection juridique des personnes physiques : prise en charge des frais de justice, d’expertise et honoraires d’avocat, ainsi que des frais d’exécution des jugements (notamment huissiers). Montant de garantie fixé à 75 000 € par sinistre par assuré. Aucune franchise et aucun seuil d’intervention.

CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.