Marché public multisous-traité d’assurance – Dommages aux biens, RC générale, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle – Commune de Jurançon
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de contrats d’assurance destinés à la Commune de Jurançon et au CCAS, répartis en 5 lots pour couvrir les dommages matériels et immatériels, la responsabilité civile générale, la flotte automobile, la protection juridique et la protection fonctionnelle, avec gestion des risques et prestations associées (défense, recours, prestations spécifiques). Aucune estimation budgétaire disponible dans les données fournies; le périmètre opérationnel concerne les biens et les services municipaux situés à Jurançon (64110).
Lots (5)
Dommages aux biens
Assurance couvrant les biens immobiliers, mobiliers et contenus, y compris les garanties liées aux sinistres (incendie, dégâts des eaux, catastrophes, effondrement, etc.) et les frais/conseils liés aux sinistres et à la reconstitution.
Responsabilité civile générale
Couverture des conséquences financières liées à la responsabilité civile de l’acheteur envers des tiers, y compris les dommages corporels, matériels et immatériels, ainsi que les extensions (prévention, défense, recours, etc.).
Flotte automobile et automobile-mission
Assurance couvrant l’ensemble du parc automobile de l’acheteur et les activités associées (utilisation et mission), incluant les garanties Dommages, Responsabilité Civile et Défense/Recours, avec éventuelles variantes et prestations optionnelles.
Protection juridique
Assurance couvrant les frais de défense, les recours et les aspects transactionnels/conciliation/arbitrage liés aux litiges opposant l’acheteur à des tiers, avec seuils et périmètres définis dans les conventions spéciales.
Protection fonctionnelle
Couverture des dépenses liées à la protection fonctionnelle des agents et élus, incluant frais de défense, condamnations civiles, indemnisation, et modalités d’assistance et de soutien juridique.
L'acheteur
Commune de JURANCON
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 02/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 67
- Montant attribué
- 14,1 M €
- 20241,8 M € · 13 marchés
- 20257,5 M € · 39 marchés
- 2026en cours4,8 M € · 15 marchés
- Travaux · 26
- Services · 22
- Fournitures · 19
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 16 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Protection fonctionnelle
- Critères d'attribution: Qualité de l'assistance technique analysée - Sous-critères: "Pouvoir de règlement des sinistres" valant pour 5% de la note finale - "Équipe dédiée – expérience des intervenants" valant pour 5% de la n
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 455284c9-bb98-4491-b676-4809f104168d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection fonctionnelle
- Description officielle
- Qualité de l'assistance technique analysée - Sous-critères: "Pouvoir de règlement des sinistres" valant pour 5% de la note finale - "Équipe dédiée – expérience des intervenants" valant pour 5% de la note finale - "Modalités de gestion des prestations et assistance" valant pour 10% de la note finale
- Lieu d’exécution
- Pau
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de JURANCON
- Site acheteur
- www.ville-jurancon.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 21640284200019
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- aefddab1-1244-4dee-8ea4-a3d814460933
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Qualité de l'assistance technique analysée - Sous-critères: "Pouvoir de règlement des sinistres" valant pour 5% de la note finale - "Équipe dédiée – expérience des intervenants" valant pour 5% de la note finale - "Modalités de gestion des prestations et assistance" valant pour 10% de la note finale · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66510000-8
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