Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 01/09/2026
- Échéance : 05/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 34 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché public multisous-traité d’assurance – Dommages aux biens, RC générale, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle – Commune de Jurançon
Commune de JURANCON
Pau (64)
Lieu d'exécution : Jurançon, 64110, France (Mairie CCAS et services liés situés à Jurançon)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de JURANCON
- Lieu
- Pau (64)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de JURANCON a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 02/09/2026
- Territoires cités : Pau et Pyrénées-Atlantiques
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000-8
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité civile générale et Flotte automobile et automobile-mission
- Codes CPV : 66510000-8
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de JURANCON a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.
Territoires cités
- Pau1
- Pyrénées-Atlantiques1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 455284c9-bb98-4491-b676-4809f104168d
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de JURANCON
- Lieu
- Pau (64)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00605261-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de JURANCON
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Protection fonctionnelle
- Description officielle
- Qualité de l'assistance technique analysée - Sous-critères: "Pouvoir de règlement des sinistres" valant pour 5% de la note finale - "Équipe dédiée – expérience des intervenants" valant pour 5% de la note finale - "Modalités de gestion des prestations et assistance" valant pour 10% de la note finale
- Lieu d’exécution
- Pau
Acheteur
- Nom
- Commune de JURANCON
- Site acheteur
- www.ville-jurancon.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 21640284200019
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- aefddab1-1244-4dee-8ea4-a3d814460933
- Modalités de réponse
- demat-ampa.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Qualité de l'assistance technique analysée - Sous-critères: "Pouvoir de règlement des sinistres" valant pour 5% de la note finale - "Équipe dédiée – expérience des intervenants" valant pour 5% de la note finale - "Modalités de gestion des prestations et assistance" valant pour 10% de la note finale · CPV 66510000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
Résumé de la consultation
Fourniture de contrats d’assurance destinés à la Commune de Jurançon et au CCAS, répartis en 5 lots pour couvrir les dommages matériels et immatériels, la responsabilité civile générale, la flotte automobile, la protection juridique et la protection fonctionnelle, avec gestion des risques et prestations associées (défense, recours, prestations spécifiques). Aucune estimation budgétaire disponible dans les données fournies; le périmètre opérationnel concerne les biens et les services municipaux situés à Jurançon (64110).
Lots (5)
LOT 1
Dommages aux biens
Assurance couvrant les biens immobiliers, mobiliers et contenus, y compris les garanties liées aux sinistres (incendie, dégâts des eaux, catastrophes, effondrement, etc.) et les frais/conseils liés aux sinistres et à la reconstitution.
CPV 66510000-8
LOT 2
Responsabilité civile générale
Couverture des conséquences financières liées à la responsabilité civile de l’acheteur envers des tiers, y compris les dommages corporels, matériels et immatériels, ainsi que les extensions (prévention, défense, recours, etc.).
CPV 66510000-8
LOT 3
Flotte automobile et automobile-mission
Assurance couvrant l’ensemble du parc automobile de l’acheteur et les activités associées (utilisation et mission), incluant les garanties Dommages, Responsabilité Civile et Défense/Recours, avec éventuelles variantes et prestations optionnelles.
CPV 66510000-8
LOT 4
Protection juridique
Assurance couvrant les frais de défense, les recours et les aspects transactionnels/conciliation/arbitrage liés aux litiges opposant l’acheteur à des tiers, avec seuils et périmètres définis dans les conventions spéciales.
CPV 66510000-8
LOT 5
Protection fonctionnelle
Couverture des dépenses liées à la protection fonctionnelle des agents et élus, incluant frais de défense, condamnations civiles, indemnisation, et modalités d’assistance et de soutien juridique.
CPV 66510000-8
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66510000-8
Attendus Clés
Protection fonctionnelle
Critères d'attribution: Qualité de l'assistance technique analysée - Sous-critères: "Pouvoir de règlement des sinistres" valant pour 5% de la note finale - "Équipe dédiée – expérience des intervenants" valant pour 5% de la n
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 01/09/2026
- Date limite
- 05/10/2026
- Temps restant
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 34 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
AO similaires
Appels d'offres similaires
Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.
Appel d'Offre Public
Nouveau
Services d'assurances - 5 lots (dommages aux biens, RC générale, flotte automobile et automobile-mission, protection juridique, protection fonctionnelle)
Commune de JURANCON
Département 64 66510000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
05/10/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Maintenance des simulateurs de sauts en parachute – École des Troupes Aéroportées (ETAP), Pau
Ministère des armées
France 50700000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 3 720 000 €
PlafondTTC
Date Limite
29/09/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Réalisation de prestations de suivi en médecine du travail et de prévention pour les personnels civils du Ministère des Armées – CMA zonal sud-ouest (Pau, Tarbes, Mont-de-Marsan, Bayonne)
Ministère des armées
France 85147000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
30/09/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Fourniture et livraison d’articles de papeterie, de bureau et de matériels d’activités artistiques – Mairie et écoles de Biscarrosse (4 lots)
Mairie de Biscarrosse
Pau 30190000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 71 000 €
PlafondHT
Date Limite
02/10/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Fournitures de consommables techniques (3 lots) – Mairie de Biscarrosse
Mairie de Biscarrosse
Pau 24000000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
02/10/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Nettoyage des parkings VDP – accord-cadre à bons de commande
CA PAU BEARN PYRENEES
Pau 90911300
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 100 000 €
PlafondHT
Date Limite
05/10/2026
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.