Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Mission commissariat aux comptes

SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Loire-Atlantique (44)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/05/2026

Informations clés

Acheteur: SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/05/2026
Publication: 16/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 77 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 16/04/2026
Échéance : 12/05/2026
Fenêtre de réponse : 26 jours

Profil acheteur

SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 09/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICSAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 09/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP8
Etudes / Ingenierie6
Maitrise d oeuvre6

Marchés publics de SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 12/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-38795
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Publication: 16/04/2026
Date limite: 12/05/2026

Référence BOAMP: 26-38795
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 12/05/2026

Objet du marché

Intitulé: Mission commissariat aux comptes
Description officielle: Mission commissariat aux comptes
Acheteur: SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés <90 k€ (MAPA)
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Adaptée
Type de marché: Services
Descripteurs: Expertise comptable

Calendrier et montant

Publication: 16/04/2026
Date limite: 12/05/2026
Fin de diffusion: 12/05/2026

Modalités et références

ID web: 26-38795
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44

Résumé de la consultation

Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes 2026-2031 L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. L'accord-cadre est mono-attributaire et inclut une partie marché pour le contrôle légal et une partie accord-cadre pour les missions connexes

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.