Appel d'Offre PublicSource: TED

Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/07/2026

Informations clés

Acheteur
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 16/06/2026
  • Échéance : 20/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 18/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Regions / Departements
  • Territoires cités : Paris et Bordeaux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics16
  • Etudes / Ingenierie12
  • Regions / Departements9

Territoires cités

  • Paris4
  • Bordeaux1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
60ec88d6-db05-422a-bf97-efba7d47a4a2
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00413964-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet
Description officielle
Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L551-12 du CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, ass., 4 avril2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'art. L521-1 du CJA à la suspension du contrat.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Site acheteur
paris.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.marchespublics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13001651200019

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71240000, 79950000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79950000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
800 000 EUR

Références

Identifiant consultation
69451938-8b55-4529-a879-3dff5cc932ae
Modalités de réponse
www.marchespublics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L551-12 du CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, ass., 4 avril2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'art. L521-1 du CJA à la suspension du contrat. · CPV 71240000, 79950000 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marchespublics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet
Critères d'attribution: 40% financier Cf. réglement de consultation pour la décomposition des critères | 40% financier Cf. réglement de consultation pour la décomposition des critères

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
16/06/2026
Date limite
20/07/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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