Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité (Ad'AP) – Lot n°2: Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie (18 lycées)

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - Mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Lyon (69)
Lieu d'exécution : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie et Haute-Savoie, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 550 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/05/2026

Informations clés

Acheteur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - Mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Lieu
Lyon (69)
Budget
<= 550 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

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Résumé de la consultation

Prestation topographique visant à réaliser les relevés intérieurs et extérieurs et les plans détaillés nécessaires à la mise en accessibilité (Ad'AP) des lycés concernés, avec livrables numériques et intégration éventuelle de données cadastrales; couverture des lycées répartis sur cinq départements (Isère, Ardèche, Drôme, Savoie et Haute-Savoie). Plafond du lot: 200 000 EUR HT.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 350 000 €PlafondHT

Lot n°1 : Rhône et Ain (23 lycées)

Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité (Ad'AP) couvrant 23 lycées du Rhône et de l'Ain; relevés topographiques intérieurs et extérieurs; établissement des plans topographiques détaillés; livrables numériques (DWG et PDF); intégration des données cadastrales hors mission de bornage; prestations complémentaires si nécessaire.

CPV 71351810
Lot 2Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Lot n°2 : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie (18 lycées)

Accord-cadre d'études topographiques pour la mise en accessibilité (Ad'AP) couvrant 18 lycées répartis dans les départements Isère, Ardèche, Drôme, Savoie et Haute-Savoie; relevés topographiques intérieurs et extérieurs; plans topographiques détaillés; livrables numériques (DWG et PDF); intégration des données cadastrales et prestations complémentaires si nécessaire.

CPV 71351810

Attendus Clés

Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap
Lot n°2 : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie (18 lycées) : Accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 &#128; HT
L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les prestations topographiques suivantes : - La réalisation des levés topographiques intérieurs et extérieurs des sites concernés, dans le cadre de la mise en accessibilité des 18 établissements répartis sur 5 départements, au titre de la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP), incluant le relevé planimétrique et altimétrique de l'ensemble des éléments visibles (bâtiments, voiries, réseaux apparents, ouvrages, arbres, etc.), sur la base des plans de repérage propres à chaque établissement, lesquels précisent les zones à relever pour chaque site ; - L'établissement des plans topographiques détaillés, exploitables par la maîtrise d'oeuvre dans le cadre des études de conception ; - La fourniture des livrables sous formats numériques compatibles (notamment DWG et PDF), avec un système de coordonnées adapté au projet ; - L'intégration des données cadastrales à titre indicatif, hors mission de bornage sauf mention contraire ; - Le cas échéant, la réalisation de prestations complémentaires telles que des implantations, vérifications de nivellement ou relevés spécifiques nécessaires au bon déroulement des études et des travaux.
Critères d'attribution: Valeur technique Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation. | Valeur technique Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation. | Valeur technique Des sous-cr

Planning prévisionnel

Publication12/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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