Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre pour des missions de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’installation de centrales photovoltaïques en toiture (SICTIAM)

SICTIAM (06)

Alpes-Maritimes (06)

Lieu d'exécution : Communes membres du SICTIAM, plus particulièrement dans les communes du département des Alpes-Maritimes (adresse de localisation : Sophia Antipolis, 06905)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 350 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/07/2026

Informations clés

Acheteur: SICTIAM (06)
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Budget: <= 350 000 €
Date limite: 10/07/2026
Publication: 05/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 69 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 05/06/2026
Échéance : 10/07/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

SICTIAM (06) a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71000000, 71300000, 71310000 et 71240000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Missions de maîtrise d’œuvre pour l’installation de centrales photovoltaïques en toiture (SICTIAM)
Codes CPV : 71000000, 71300000, 71310000 et 71240000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SICTIAM (06)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SICTIAM (06) a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP12
Etudes / Ingenierie9
Logiciels / SaaS6

Territoires cités

Alpes-Maritimes2

Marchés publics de SICTIAM (06)Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 10/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-55089
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SICTIAM (06)
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Publication: 05/06/2026
Date limite: 10/07/2026

Référence BOAMP: 26-55089
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 10/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR DES TRAVAUX D'INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE POUR LES BESOINS DU SICTIAM, DE SES ADHÉRENTS ET DES STRUCTURES CONVENTIONNÉES
Description officielle: L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-5, R.2162-7 à R.2162-8 et R.2162-10 L.2171-2 et R.2171-1 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Acheteur: SICTIAM (06)
Lieu d’exécution: Département 6

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Bâtiment, Photovoltaïque, Etude, Electricité (travaux)
CPV détecté: 71000000
CPV complémentaires: 71000000, 71300000, 71310000, 71240000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/06/2026
Date limite: 10/07/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Fin de diffusion: 10/09/2026
Montant/plafond détecté: 350 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR DES TRAVAUX D'INSTALLATION DE CENTRALES PHO-TOVOLTAÏQUES EN TOITURE POUR LES BESOINS DU SICTIAM, DE SES ADHÉRENTS ET DES STRUCTURES CONVENTIONNÉES · La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). · CPV 71000000, 71300000, 71310000, 71240000 · Montant 350 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-55089
Contract folder ID: ace255c2-8826-4ad0-9fe9-fd4e50eac589
Modalités de réponse: www.sictiam.fr, www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 6

Résumé de la consultation

Conclusion d’un accord-cadre de services portant sur la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre pour l’installation d’équipements de production d’électricité photovoltaïque en toiture, destinées aux projets portés par le SICTIAM, ses adhérents et des structures conventionnées, avec exécution sur le territoire du SICTIAM (Alpes-Maritimes).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 350 000 €PlafondHT

Missions de maîtrise d’œuvre pour l’installation de centrales photovoltaïques en toiture (SICTIAM)

Missions de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’installations de production d’électricité photovoltaïque en toiture, dans le cadre des projets portés par les adhérents et structures conventionnées au SICTIAM. Accord-cadre mono-attributaire pour les commandes à bons de commande, exécution dans les communes membres du SICTIAM, plus particulièrement dans le département des Alpes-Maritimes.

CPV 71000000CPV 71300000CPV 71310000CPV 71240000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.