Appel d'Offre PublicSource: TED

Relance de l’ACCORD-CADRE relatif à la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux (Télécommunication et Energies) du SICTIAM et de ses adhérents

SICTIAM (06)

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Communes membres du SICTIAM – périmètre couvrant les Alpes-Maritimes (06) majoritairement et incluant le Var (83), les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), les Bouches-du-Rhône (13) et le Vaucluse (84); lieu opérationnel principal: Sophia Antipolis (06).

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 700 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur: SICTIAM (06)
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 1 700 000 €
Date limite: 25/09/2026
Publication: 23/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/08/2026
Échéance : 25/09/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

SICTIAM (06) a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Alpes-Maritimes et Correns

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71317200, 71317210 et 71000000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les travaux du SICTIAM et adhérents
Codes CPV : 71317200, 71317210 et 71000000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SICTIAM (06)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SICTIAM (06) a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP12
Etudes / Ingenierie9
Logiciels / SaaS6

Territoires cités

Alpes-Maritimes3
Correns1

Marchés publics de SICTIAM (06)Appels d'offres Travaux / BTP

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f4c8002b-f733-4979-a401-86cd1b1425ae
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SICTIAM (06)
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 23/08/2026
Date limite: 25/09/2026

Référence TED: 00582166-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SICTIAM (06)
Date limite: 25/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: RELANCE DE L’ACCORD-CADRE RELATIF A LA MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PRO-TECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX (TÉLÉCOMMUNICATION ET ENERGIES) DU SICTIAM ET DE SES ADHÉRENTS
Description officielle: L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-5, R.2162-7 à R.2162-8 et R.2162-10 L.2171-2 et R.2171-1 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Lieu d’exécution: Sophia Antipolis

Acheteur

Nom: SICTIAM (06)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 25060187900076

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71317200, 71317210, 71000000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71000000

Calendrier et montant

Publication: 23/08/2026
Date limite: 25/09/2026
Heure limite: 10:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 1 700 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 97538937-6a3f-4402-aabf-9e0ce561bd09
Modalités de réponse: www.sictiam.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: RELANCE DE L’ACCORD-CADRE RELATIF A LA MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PRO-TECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX (TÉLÉCOMMUNICATION ET ENERGIES) DU SICTIAM ET DE SES ADHÉRENTS · La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). · CPV 71317200, 71317210, 71000000 · Montant 1 700 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Mission de coordination SPS et sécurité/santé sur des opérations liées au déploiement de fibre, VRD, bâtiments et réseaux énergétiques, couvrant des prestations intellectuelles et de coordination SPS (phase conception, réalisation et parfait achèvement), exécutées par bons de commande dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire pour le SICTIAM et ses adhérents, avec un plafond global et des indications de budget par lot.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 1 000 000 € - 2 000 000 €FourchetteHT

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les travaux du SICTIAM et adhérents

Mission de coordination SPS pour les travaux liés au déploiement fibre optique, énergie et infrastructures associées, couvrant les phases conception, réalisation et garantie de parfait achèvement, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire et émis par bons de commande.

CPV 71317200CPV 71317210CPV 71000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

713172007131721071000000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La description détaillée des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l'émission de bons de commande, par application des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire

Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconduc-tions comprises, est de 1 700 000 euros hors taxes.

Délais