Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence (Loire-Atlantique 44)

SIAO 44

Loire-Atlantique (44)

Lieu d'exécution : Département de la Loire-Atlantique (44)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/08/2026

Informations clés

Acheteur: SIAO 44
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/08/2026
Publication: 13/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 42 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 13/06/2026
Échéance : 03/08/2026
Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

SIAO 44 a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 13/06/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 55100000, 55200000 et 55250000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique — Achat de nuitées d’hébergement d’urgence (Loire-Atlantique 44)
Codes CPV : 55100000, 55200000 et 55250000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SIAO 44Acheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Regions / DepartementsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SIAO 44 a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 13/06/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements1

Marchés publics de SIAO 44 Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-57946
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SIAO 44
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Publication: 13/06/2026
Date limite: 03/08/2026

Référence BOAMP: 26-57946
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 27/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département. Lieu d'exécution des prestations : département 44.
Description officielle: Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité de 365 000 nuitées par an, soit 1 460 000 nuitées sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période de douze mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 5 titulaires et un maximum de 75 titulaires.
Acheteur: SIAO 44
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Délégation de service public, Prestations de services, Location (matériels)
CPV détecté: 55100000
CPV complémentaires: 55100000, 55200000, 55250000
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 13/06/2026
Date limite: 27/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 27/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Prix · Les délais applicables sont ceux prévus par la législation en vigueur. Les parties peuvent recourir au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA à Nantes) et/ou au médiateur des entreprises concernant l'exécution du marché public (DREETS) (voir article L2197-4 du code de la commande publique). En cas de contentieux né de l'exécution de l'accord-cadre et des bons de commande, le tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, est saisi : 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex - Téléphone : 02 55 10 10 02. · CPV 55100000, 55200000, 55250000

Modalités et références

ID web: 26-57946
Contract folder ID: 7b39600b-3567-4bcf-81bc-2bdd5544f3e5
Modalités de réponse: www.marches-demat.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44

Résumé de la consultation

Achats de nuitées d’hébergement d’urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département, via un accord-cadre à bons de commande (marché non alloti) avec maximum en quantité de nuitées. L’exécution couvre l’ensemble du territoire du département 44, avec des conditions d’hébergement minimales et des exigences environnementales.

Lots (1)

Lot 1

Lot unique — Achat de nuitées d’hébergement d’urgence (Loire-Atlantique 44)

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, non alloti. Achat de nuitées d’hébergement d’urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique. Exécution sur tout le territoire du département (44). Durée 24 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 2 fois (durée totale maximale 48 mois). Maximum en quantité : 365 000 nuitées/an, soit 1 460 000 nuitées sur la durée totale. Minimum et maximum de titulaires : 5 et 75.

CPV 55100000CPV 55200000CPV 55250000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.