Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre à bons de commande – sécurisation matérielle de terrains bâtis pour l’AGRASC (France métropolitaine, Corse, DROM-COM et Nouvelle-Calédonie)

Ministère de la Justice

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France métropolitaine et Outre-mer selon lots: Île-de-France (Lot 1), France métropolitaine hors Île-de-France (Lot 2), Corse (Lot 3), Départements et régions d’outre-mer - DROM (Lot 4), Collectivités d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie - COM/NC (Lot 5)

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 9 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 15/09/2026

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 80 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Bas-Rhin, Loiret et Lille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79714000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 – Île-de-France, Lot 2 – France métropolitaine hors Île-de-France et Lot 3 – Corse
Codes CPV : 79714000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la JusticeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 80 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie6
Logiciels / SaaS5

Territoires cités

Bas-Rhin3
Loiret3
Lille2
Rhône2
Seine-Saint-Denis2

Marchés publics de Ministère de la Justice Appels d'offres Collectivites / Services publics

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3047944
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 15/09/2026

Référence PLACE: 3047944
Référence acheteur: AOOAGRASC202602
Acheteur: Ministère de la Justice
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis pour le compte de l’AGRASC en France métropolitaine, en Corse, dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) et dans les collectivités d’outre-mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie.
Description officielle: Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis pour le compte de l’AGRASC en France métropolitaine, en Corse, dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) et dans les collectivités d’outre-mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Justice
Acronyme organisme: d3f
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 15/09/2026 12:00
Données récupérées: 05/09/2026
Pièces récupérées: 30/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC.doc · 94 Ko
Dce: DCE.zip · 426 Ko

Modalités et références

Annonce: 3047944
Référence règlement: MzA0Nzk0NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande visant la sécurisation matérielle et la télésurveillance de biens immobiliers saisis ou confisqués gérés par l’AGRASC, couvrant l’ensemble du territoire national et les collectivités d’outre-mer, avec répartition en lots par zone géographique.

Lots (5)

Lot 1

Lot 1 – Île-de-France

Prestation de sécurisation matérielle et maintenance des dispositifs de sécurité pour les biens immobiliers gérés par l’AGRASC en Île-de-France, incluant la protection mécanique, la détection et surveillance et les prestations associées.

CPV 79714000

Lot 2

Lot 2 – France métropolitaine hors Île-de-France

Prestation de sécurisation matérielle et maintenance des dispositifs de sécurité pour les biens immobiliers gérés par l’AGRASC en France métropolitaine hors Île-de-France.

CPV 79714000

Lot 3

Lot 3 – Corse

Prestation de sécurisation matérielle et maintenance des dispositifs de sécurité pour les biens immobiliers gérés par l’AGRASC en Corse.

CPV 79714000

Lot 4

Lot 4 – DROM

Prestation de sécurisation matérielle et maintenance des dispositifs de sécurité pour les biens immobiliers gérés par l’AGRASC dans les Départements et Régions d’outre-mer (DROM).

CPV 79714000

Lot 5

Lot 5 – COM et Nouvelle-Calédonie

Prestation de sécurisation matérielle et maintenance des dispositifs de sécurité pour les biens immobiliers gérés par l’AGRASC dans les Collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris télésurveillance et interventions d’urgence.

CPV 79714000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.