Échéance clôturée
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- Publication : 07/05/2026
- Échéance : 11/06/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de Vaucluse devant les juridictions administratives de première instance et d’appel, dans le cadre des contentieux administratifs relevant du droit des étrangers.
SGAR-PFRA
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
11/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- SGAR-PFRA
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SGAR-PFRA a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 19/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
- Territoires cités : Marseille, Calvados et Eure
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SGAR-PFRA a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
Territoires cités
- Marseille1
- Calvados1
- Eure1
- Manche1
- Orne1
AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 11/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 7f459640-79d4-4c13-8880-4bc94f12ffd6
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SGAR-PFRA
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00317964-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SGAR-PFRA
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de Vaucluse devant les juridictions administratives de première instance et d’appel, dans le cadre des contentieux administratifs relevant du droit des étrangers.
- Description officielle
- Si un différend ou un litige survenait à l’occasion de l’exécution du présent marché, les parties s’efforceront de le régler préalablement à l’amiable auprès de la préfecture concernée. Pour le règlement amiable des différends susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché, il peut être fait appel au Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Marseille : Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Contact : Catherine PIETRI Secrétariat du CCIRA de Marseille (fermé le lundi) Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr En cas de litige relatif à l’exécution du marché, le droit français est seul applicable et les tribunaux administratifs français seuls compétents conformément aux dispositions de l’article R. 221-3 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif de Marseille est territorialement compétent : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Courriel : greffe.ta-Marseille@juradm.fr Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l’application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
- Lieu d’exécution
- Les prestations peuvent se tenir dans les départements concernés, en région Provence-Alpes- Côte d’Azur ou, le cas échéant, sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine (hors Corse), selon les règles de compétence juridictionnelle.
Acheteur
- Nom
- SGAR-PFRA
- Site acheteur
- www.prefectures-regions.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 11000201100044
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79110000, 79112100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79110000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 210 DAY
- Montant/plafond détecté
- 100 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 675e6a58-7b06-48bd-af6a-92d2505808d9
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Si un différend ou un litige survenait à l’occasion de l’exécution du présent marché, les parties s’efforceront de le régler préalablement à l’amiable auprès de la préfecture concernée. Pour le règlement amiable des différends susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché, il peut être fait appel au Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Marseille : Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Contact : Catherine PIETRI Secrétariat du CCIRA de Marseille (fermé le lundi) Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr En cas de litige relatif à l’exécution du marché, le droit français est seul applicable et les tribunaux administratifs français seuls compétents conformément aux dispositions de l’article R. 221-3 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif de Marseille est territorialement compétent : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Courriel : greffe.ta-Marseille@juradm.fr Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l’application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. · CPV 79110000 · Montant 100 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de Vaucluse devant les juridictions administratives de première instance et d’appel, dans le cadre des contentieux administratifs relevant du droit des étrangers.
Les prestations confiées sont relatives notamment aux :
1. contentieux en annulation (hors urgence) ;
2. contentieux en annulation d’urgence (96 h, 144 h et 15 jours) ;
3. référés (suspension, liberté, mesures-utiles et provisions) ;
4. recours indemnitaires liés aux litiges relevant du périmètre du lot
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de Vaucluse devant les juridictions administratives de première instance et d’appel, dans le cadre des contentieux administratifs relevant du droit des étrangers
Les prestations confiées sont relatives notamment aux :
1
contentieux en annulation (hors urgence) ;
2
contentieux en annulation d’urgence (96 h, 144 h et 15 jours) ;
3
référés (suspension, liberté, mesures-utiles et provisions) ;
4
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 07/05/2026
- Date limite
- 11/06/2026
- Depuis la clôture
- 45 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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