Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Diagnostic et schéma directeur d’assainissement collectif – Lonlay l’Abbaye et Saint Bômer les Forges

Service public d'assainissement collectif de Domfront-Tinchebray Interco

Orne (61)

Lieu d'exécution : Lonlay l'Abbaye et Saint Bômer les Forges, 61700, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Service public d'assainissement collectif de Domfront-Tinchebray Interco
Lieu: Orne (61)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/09/2026
Publication: 08/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 4 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/08/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

Service public d'assainissement collectif de Domfront-Tinchebray Interco a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 08/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90400000-1

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Diagnostic et schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées – Lonlay l’Abbaye et Saint Bômer les Forges
Codes CPV : 90400000-1

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À propos de cet acheteur

Service public d'assainissement collectif de Domfront-Tinchebray Interco a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 08/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1
Etudes / Ingenierie1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-78806
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Service public d'assainissement collectif de Domfront-Tinchebray Interco
Lieu: Orne (61)
Publication: 08/08/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence BOAMP: 26-78806
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées Prestation 1 - Lonlay l'Abbaye Prestation 2 - Saint Bômer les Forges
Description officielle: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) : 11 á 16 jours á compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA : dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA : dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur: Service public d'assainissement collectif de Domfront-Tinchebray Interco
Lieu d’exécution: Département 61

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assainissement, Etude
CPV détecté: 90400000
CPV complémentaires: 90400000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/08/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 21/09/2026
Montant/plafond détecté: 238 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées - Prestation 1 : Lonlay l'Abbaye, Prestation 2 : Saint Bômer les Forges · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) : 11 á 16 jours á compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA : dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA : dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 90400000 · Montant 238 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-78806
Contract folder ID: a47ee8f9-c7fa-4407-a826-59086fb75424
Modalités de réponse: demat.centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr, centraledesmarches.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 61

Résumé de la consultation

Diagnostic du fonctionnement du réseau d’assainissement et élaboration d’un schéma directeur intégrant l’autosurveillance, la cartographie des réseaux, des campagnes de mesure et l’anticipation des investissements pour Lonlay l’Abbaye et Saint Bômer les Forges.

Lots (1)

LOT-0001

Diagnostic et schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées – Lonlay l’Abbaye et Saint Bômer les Forges

Étude du diagnostic du fonctionnement des réseaux d’eaux usées et des stations de traitement et élaboration du schéma directeur d’assainissement collectif pour les communes Lonlay l’Abbaye et Saint Bômer les Forges, incluant autosurveillance, relevés topographiques et campagnes de mesures.

CPV 90400000-1

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.