Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Véhicules opérationnels (SAV) de plus de 3,5 tonnes (dont poids lourds)

Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77)
Melun (77)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur
Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77)
Lieu
Melun (77)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 5 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 16/06/2026
  • Échéance : 16/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 17/06/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 17/06/2026.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
20c9deb2-8c0e-48f0-9905-dc4b6ec76b17
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77)
Lieu
Melun (77)
Publication
Date limite
Référence TED
00414181-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Véhicules opérationnels (SAV) de plus de 3,5 tonnes (dont poids lourds)
Description officielle
Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Il sera reconduit de plein droit pour une année jusqu’au 31/12/2030 sauf opposition du S.D.I.S. adressée au titulaire (ou mandataire du groupement) par LRAR deux mois avant son échéance annuelle. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P. du lot concerné. L’assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation annuelle à l’échéance et sous réserve du respect du préavis de 6 mois.
Lieu d’exécution
Melun Cedex

Acheteur

Nom
Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77)
Site acheteur
melun.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
marchespublics-sdis77.safetender.com
Identifiant acheteur
28770831700014

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66514110, 66510000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
462c801d-43b6-426b-a6a7-10d982918eae
Modalités de réponse
marchespublics-sdis77.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001
Véhicules de service (tourisme tout segment) et opérationnels inférieurs à 3,5 tonnes · Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Il sera reconduit de plein droit pour une année jusqu’au 31/12/2030 sauf opposition du S.D.I.S. adressée au titulaire (ou mandataire du groupement) par LRAR deux mois avant son échéance annuelle. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P. du lot concerné. L’assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation annuelle à l’échéance et sous réserve du respect du préavis de 6 mois. · CPV 66514110, 66510000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marchespublics-sdis77.safetender.com

Résumé de la consultation

Le lot concerne la couverture assurancielle du parc automobiles des véhicules de services et utilitaires de -3.5 tonnes (VU et VT)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Le lot concerne la couverture assurancielle du parc automobiles des véhicules de services et utilitaires de -3.5 tonnes (VU et VT)
Critères d'attribution: CF Réglement de la consultation Sous-critère 2.1 : Importance des réserves (20%) Sous-critère 2.2 : Indexation de la cotisation (5%) Sous critère 3 : Modalités de gestion (5%) | CF Réglement de la co

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
16/06/2026
Date limite
16/07/2026
Depuis la clôture
5 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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