Accord-cadre composite pour l'entretien des parties communes et le traitement des ordures ménagères – Lot 4 (forfaitaire) et Lot 4bis (unitaires) Secteur Est Saône-et-Loire
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 3 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de propreté et de gestion des déchets sur le patrimoine SEMCODA du Secteur Est Saône-et-Loire, combinant une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles (nettoyage ciblé, déneigement, gestion des OM). Les lots prévoient des conditions de reconduction et des fiches patrimoine pour préciser les lieux et les fréquences, avec un cadre budgétaire strict sur le lot unitaires.
Lots (2)
Lot 4 Secteur Est Saône-et-Loire (prestations forfaitaires)
Prestations récurrentes d’entretien des parties communes et de gestion des ordures ménagères sur le patrimoine SEMCODA du Lot 4 (forfaitaires).
Lot 4bis Secteur Est Saône-et-Loire (prestations unitaires)
Prestations ponctuelles et urgentes à bons de commande pour les prestations de nettoyage et de gestion des ordures ménagères sur le patrimoine SEMCODA, avec prix unitaires et plafonnement sur la durée du marché.
L'acheteur
SEMCODA
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 05/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance4
- Travaux / BTP3
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Bourg-en-Bresse1
Répondre
Consultation clôturée depuis 57 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Il s'agit d'un accord-cadre composite, qui comprend des prix mixtes
- Le lot n°4 Secteur Est Saône-et-Loire comprend des prestations permanentes à prix forfaitaires, le démarrage est prévu à la notification du marché
- Le marché sera notifié à un seul attributaire
- Quant au lot n°4bis, le secteur géographique est identique mais comporte des prestations ponctuelles à prix unitaires intégrées au BPU
- Le début d'exécution sera à l'émission du premier bon de commande de l'Agence
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 77cbceea-a59b-41fc-ab5a-b4a3faf5d523
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ACCORD-CADRE COMPOSITE POUR LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES ET DE GESTION DES ORDURES MENAGERES - LOTS N°4 et 4bis Secteur Est Saône-et-Loire
- Description officielle
- Il s'agit d'un accord-cadre composite, qui comprend des prix mixtes. Le lot n°4 Secteur Est Saône-et-Loire comprend des prestations permanentes à prix forfaitaires, le démarrage est prévu à la notification du marché. Le marché sera notifié à un seul attributaire. Quant au lot n°4bis, le secteur géographique est identique mais comporte des prestations ponctuelles à prix unitaires intégrées au BPU. Le début d'exécution sera à l'émission du premier bon de commande de l'Agence. Ce lot est en multi attribution, jusqu'à trois (3) opérateurs économiques. La période initiale du présent marché est de six (6) mois fermes de la notification jusqu'au 07 avril 2027. La reconduction expresse est de vingt-quatre (24) mois jusqu'au 07 avril 2029
- Lieu d’exécution
- Saint-Remy
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SEMCODA
- Site acheteur
- www.semcoda.com
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 44205CC6-DED7-58D6-C6733BE4A52684D5
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90900000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 3 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ee9ee5fa-4d12-4cfb-b317-33b82270c314
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Secteur Est Agence Saône-et-Loire (Forf) · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour les prestations forfaitaires, à l'émission du premier bon de commande pour les prestations ponctuelles (soumises au BPU). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 90900000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 9090000090911200-8
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