Appel d'Offre PublicSource: TED

Installation, location-maintenance et dépose de systèmes anti intrusion sur le patrimoine CLAH

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

Nice (06)

Lieu d'exécution : Besançon (Doubs), France

Source officielle : TED

Budget estimé

10 000 € - 50 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Lieu: Nice (06)
Budget: 10 000 € - 50 000 €
Date limite: 28/09/2026
Publication: 27/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/08/2026
Échéance : 28/09/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06) a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/08/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Marseille et Nice

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 44421500

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : LOT-0001 - Installation, dépose et maintenance des systèmes anti intrusion
Codes CPV : 44421500

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06) a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/08/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS5
Travaux / BTP5
Maintenance4

Territoires cités

Marseille1
Nice1

Marchés publics de SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Nice

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e3cf8f30-2c1a-4af2-ae27-6f6156c2e789
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Lieu: Nice (06)
Publication: 27/08/2026
Date limite: 28/09/2026

Référence TED: 00596047-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Date limite: 28/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Installation, location-maintenance et dépose de systèmes anti intrusion sur le patrimoine de CLAH
Description officielle: Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Lieu d’exécution: NICE CEDEX 1

Acheteur

Nom: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Site acheteur: v2.marches-securises.fr
Profil acheteur: v2.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 69592089200046

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 44421500
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 44421500

Calendrier et montant

Publication: 27/08/2026
Date limite: 28/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 325c1140-1623-4e40-b1b0-c3cd2e9dd8a5
Modalités de réponse: www.cannesamenagementhabitat.fr, v2.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Installation, location-maintenance et dépose de systèmes anti intrusion sur le patrimoine de CLAH · Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. · CPV 44421500 · Montant 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: v2.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Pré-ciblage d'un accord-cadre mono-attributaire portant sur la fourniture, l'installation et la maintenance de systèmes anti-intrusion (identification, pesée, GPS et transmission de données) sur le patrimoine CLAH, avec dépose éventuelle, reconductions annuelles et prestations associées (contrôle qualité du tri via SDE éventuel), le tout encadré par des conditions de paiement et de performance propres à un appel d'offres public.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 10 000 € - 50 000 €PlafondHT

LOT-0001 - Installation, dépose et maintenance des systèmes anti intrusion

Installation, location-maintenance et dépose de systèmes anti intrusion sur le patrimoine CLAH, incluant l'identification, la pesée, le GPS et la transmission des données, avec possibilité de maintenance et d'homologation du système de pesée.

CPV 44421500

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

44421500

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R

2162-14 du code de la commande publique

La valeur de l’ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum par periode 10 000€ HT Montant maximum par periode : 50 000€ HT Par dérogation à l’article 3.7.5 du CCAG FCS il n’est pas prévu de versement d’indemnité en cas de non atteinte du montant minimum périodique

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis

La première période court à compter du 16/12/2026 pour une durée de 12 mois

Critères d'attribution: Démarche RSE. Il convient de se référer au règlement de consultation. | Démarche RSE. Il convient de se référer au règlement de consultation.

Délais