Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Maintenance avec garantie totale des équipements de chauffage et d’ECS individuels gaz, VMC gaz et robinetteries du patrimoine, avec campagne DAAF et PSE Qualigaz Bailleur

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

Sedan (08)

Lieu d'exécution : Patrimoine de CLAH (Cannes la Bocca 06150), et plus largement par secteurs : Charleville-Mézières Sud (Haybions, 08000), Sedan (08200), Rethel (08300) — selon lots

Source officielle : TED

Budget IA

<= 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/07/2026

Informations clés

Acheteur: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Lieu: Sedan (08)
Budget: <= 400 000 €
Date limite: 26/07/2026
Publication: 28/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 4 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 28/06/2026
Échéance : 26/07/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06) a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Biot, Cannes et Nice

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 50531100 et 31625100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Secteur Charleville-Mézières Sud (Haybions), Secteur Sedan et Secteur Rethel
Codes CPV : 50531100 et 31625100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06) a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP6
Maintenance5
Logiciels / SaaS4

Territoires cités

Biot1
Cannes1
Nice1
Sedan1
Vaucluse1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b3118420-3b00-4010-a56d-0d548f99331d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Lieu: Sedan (08)
Publication: 28/06/2026
Date limite: 26/07/2026

Référence TED: 00444984-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Date limite: 26/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Maintenance et d’entretien des chaudières individuelles gaz et des appareils de production ecs individuels
Description officielle: Les prestations objet du contrat donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte dont l’ensemble des postes est décomposé comme suit : - Poste 1 : Il concerne les prestations de maintenance préventive pour l’ensemble des équipements sus cités et une prestation de dépannage et d’astreinte le tout conformément aux dispositions du CCTP article 2 - Poste 2 : Il concerne les prestations de maintenance corrective conformément aux prescriptions du CCTP article 3 - Poste 3 : Il est traité à prix unitaire et porte sur les prestations de réparation non comprise dans les postes 1 et 2, les prestations d’installation, de création et gros travaux. Il donne lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante :Montant Minimum par période :0€ HT/ montant maximum par période: 100 000,00 € HT La durée du marché court à partir du 1er septembre jusqu’ au 30 juin 2027. Elle est reconductible 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de maximum de 48 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum du poste 3 sera atteint montant maximum sera atteint. Le délai d’exécution est déterminé dans le CCAP. La présentation d'offres en variante n'est pas autorisée. Les négociations ne sont pas autorisées.
Lieu d’exécution: Cannes la Bocca

Acheteur

Nom: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 69592089200046

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50531100
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50531100

Calendrier et montant

Publication: 28/06/2026
Date limite: 26/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: e64f33b0-d6e7-4d0e-9b1b-2d2e7674372c
Modalités de réponse: www.cannesamenagementhabitat.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Maintenance et d’entretien des chaudières individuelles gaz et des appareils de production ecs individuels · Les prestations objet du contrat donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte dont l’ensemble des postes est décomposé comme suit : - Poste 1 : Il concerne les prestations de maintenance préventive pour l’ensemble des équipements sus cités et une prestation de dépannage et d’astreinte le tout conformément aux dispositions du CCTP article 2 - Poste 2 : Il concerne les prestations de maintenance corrective conformément aux prescriptions du CCTP article 3 - Poste 3 : Il est traité à prix unitaire et porte sur les prestations de réparation non comprise dans les postes 1 et 2, les prestations d’installation, de création et gros travaux. Il donne lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante :Montant Minimum par période :0€ HT/ montant maximum par période: 100 000,00 € HT La durée du marché court à partir du 1er septembre jusqu’ au 30 juin 2027. Elle est reconductible 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de maximum de 48 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum du poste 3 sera atteint montant maximum sera atteint. Le délai d’exécution est déterminé dans le CCAP. La présentation d'offres en variante n'est pas autorisée. Les négociations ne sont pas autorisées. · CPV 50531100 · Montant 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre (bon de commande) mono-attributaire pour assurer, sur le patrimoine d’HABITAT 08 selon 3 secteurs, la maintenance préventive et corrective (incluant dépannage/astreinte) ainsi que la garantie totale pour les équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire individuels gaz, les VMC gaz, et la robinetterie. Inclut une campagne de fourniture et pose de détecteurs de fumée (DAAF) ainsi qu’une prestation supplémentaire éventuelle de délivrance de certificats « Qualigaz bailleur » (CQB).

Lots (3)

LOT-0003Budget: 1 000 € - 35 000 €PlafondHT

Secteur Charleville-Mézières Sud (Haybions)

Maintenance préventive et corrective (dépannage/astreinte) avec garantie totale des équipements de chauffage et d’ECS individuels gaz, VMC gaz et robinetteries sur le secteur Charleville-Mézières Sud (Haybions), avec campagne DAAF et PSE éventuelle Qualigaz bailleur CQB valable 15 ans.

CPV 50531100CPV 31625100

LOT-0004Budget: 1 000 € - 35 000 €PlafondHT

Secteur Sedan

Maintenance préventive et corrective (dépannage/astreinte) avec garantie totale des équipements de chauffage et d’ECS individuels gaz, VMC gaz et robinetteries sur le secteur Sedan, avec campagne DAAF et PSE éventuelle Qualigaz bailleur CQB valable 15 ans.

CPV 50531100CPV 31625100

LOT-0005Budget: 1 000 € - 45 000 €PlafondHT

Secteur Rethel

Maintenance préventive et corrective (dépannage/astreinte) avec garantie totale des équipements de chauffage et d’ECS individuels gaz, VMC gaz et robinetteries sur le secteur Rethel, avec campagne DAAF et PSE éventuelle Qualigaz bailleur CQB valable 15 ans.

CPV 50531100CPV 31625100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

5053110031625100

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Les prestations objet du contrat donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte dont l’ensemble des postes est décomposé comme suit : - Poste 1 : Il concerne les prestations de maintenance préventive pour l’ensemble des équipements sus cités et une prestation de dépannage et d’astreinte le tout conformément aux dispositions du CCTP article 2 - Poste 2 : Il concerne les prestations de maintenance corrective conformément aux prescriptions du CCTP article 3 - Poste 3 : Il est traité à prix unitaire et porte sur les prestations de réparation non comprise dans les postes 1 et 2, les prestations d’installation, de création et gros travaux

Il donne lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R

2162-14 du Code de la commande publique

La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante :Montant Minimum par période :0€ HT/ montant maximum par période: 100 000,00 € HT La durée du marché court à partir du 1er septembre jusqu’ au 30 juin 2027

Elle est reconductible 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de maximum de 48 mois

Critères d'attribution: Il convient de se référer au règlement de consultation | Il convient de se référer au règlement de consultation

Délais