Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture d’électricité des PDL Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH)

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

Nice (06)

Lieu d'exécution : Périmètre CLAH (Cannes Lérins)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/08/2026

Informations clés

Acheteur: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Lieu: Nice (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/08/2026
Publication: 12/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 21 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 12/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06) a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Biot, Cannes et Nice

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 09310000-5

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture d’électricité des PDL Cannes Lérins Aménagement et Habitat
Codes CPV : 09310000-5

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06) a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP6
Maintenance5
Logiciels / SaaS4

Territoires cités

Biot1
Cannes1
Nice1
Sedan1
Vaucluse1

Marchés publics de SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Nice

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 20d9ad64-135c-4261-ade1-7b09f9d218e5
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Lieu: Nice (06)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 12/08/2026

Référence TED: 00482156-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Date limite: 12/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture d’électricité des PDL Cannes Lérins Aménagement et Habitat
Description officielle: Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Lieu d’exécution: NICE CEDEX 01

Acheteur

Nom: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 69592089200046

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 9310000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 09310000

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 12/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 1 DAY

Références

Identifiant consultation: 4fd8f833-ff69-495c-9dd0-391afdb4b5b2
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Fourniture d’électricité des PDL Cannes Lérins Aménagement et Habitat · Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. · CPV 9310000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Approvisionnement continu en électricité active pour les points de livraison basse tension et BT du périmètre CLAH, avec acheminement et services associés (équilibre, mécanisme de capacité, CEE), pour les périodes 2027 et 2028 selon le CCAP/CCTP.

Lots (1)

LOT-0001

Fourniture d’électricité des PDL Cannes Lérins Aménagement et Habitat

Fourniture d’électricité active en continu pour les points de livraison basse tension inférieure ou égale à 36 kVA et BT ≥ 36 kVA et < 250 kVA du périmètre CLAH, avec l’acheminement, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés.

CPV 09310000-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

09310000-5

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le marché porte sur la fourniture d’électricité active en continu pour les points de livraison basse tension inférieure ou égale à 36 kVA et BT supérieur ou égal à 36 KVa et inférieur à 250 KVa de C.L.A.H avec acheminement, ainsi que la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés

La durée d’exécution du marché court à compter du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2028

Critères d'attribution: La Valeur technique de l’offre Se référer au règlement de la consultation | La Valeur technique de l’offre Se référer au règlement de la consultation

Délais