Appel d'Offre PublicExpiré

Mission d’assistance comptable, fiscale et sociale – SEINE PARK (SPL Seine Park) – services d’expertise, comptabilité, paie et conseils

SEINE PARK
Hauts-de-Seine (92)
Lieu d'exécution : 65 Rue Martre, 92110 Clichy-la-Garenne, France

Budget estimé

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur
SEINE PARK
Lieu
Hauts-de-Seine (92)
Budget
<= 500 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 7 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 06/08/2026
  • Échéance : 07/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

SEINE PARK a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 06/08/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SEINE PARK a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 06/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source
BOAMP
Référence source
26-78199
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
SEINE PARK
Lieu
Hauts-de-Seine (92)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-78199
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MISSION D’ASSISTANCE COMPTABLE, FISCALE ET SOCIALE
Description officielle
Conformément à l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique, la durée initiale de l’accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement pour un maximum de trois périodes successives, chacune d’une durée de 12 mois. Ainsi, la durée totale du contrat, incluant la période initiale et les reconductions, ne peut excéder 48 mois, en respect des dispositions légales en vigueur. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. Le titulaire recevra un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur ordonnant au titulaire le début d’exécution de ses prestations.
Acheteur
SEINE PARK
Lieu d’exécution
Département 92

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Expertise comptable
CPV détecté
79211100
CPV complémentaires
79211100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
23:59:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
MISSION D’ASSISTANCE COMPTABLE, FISCALE ET SOCIALE · Conformément à l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique, la durée initiale de l’accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement pour un maximum de trois périodes successives, chacune d’une durée de 12 mois. Ainsi, la durée totale du contrat, incluant la période initiale et les reconductions, ne peut excéder 48 mois, en respect des dispositions légales en vigueur. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. Le titulaire recevra un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur ordonnant au titulaire le début d’exécution de ses prestations. · CPV 79211100

Modalités et références

ID web
26-78199
Contract folder ID
bfaa74ca-226c-4c57-897f-8d62932f4365
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
92

Résumé de la consultation

Fourniture d’un cadre unique non alloté pour des prestations d’assistance comptable, fiscale et sociale incluant tenue et révision comptable, clôtures mensuelles/annuelles, paie et déclarations sociales, l’assistance au commissaire aux comptes, et le support des outils numériques, afin d’assurer la fiabilité financière et la conformité fiscale du bailleur SEINE PARK.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
06/08/2026
Date limite
07/09/2026
Depuis la clôture
7 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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