Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Marche de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de Santé publique France.

Santé publique France
Val-de-Marne (94)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/05/2026

Informations clés

Acheteur
Santé publique France
Lieu
Val-de-Marne (94)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 72 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 11/04/2026
  • Échéance : 13/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Santé publique France a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 24/06/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 752

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Santé publique France a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements3
  • Etudes / Ingenierie2
  • Collectivites / Services publics1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 13/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-36383
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Santé publique France
Lieu
Val-de-Marne (94)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-36383
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marche de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de Santé publique France.
Description officielle
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 5 511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 55 113 à L. 55 123 et R. 5 517 à R. 55 110 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5 211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Acheteur
Agence nationale de Santé publique
Lieu d’exécution
Département 13

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Transport
CPV détecté
60120000
CPV complémentaires
60120000, 60170000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 5 511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 55 113 à L. 55 123 et R. 5 517 à R. 55 110 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5 211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. · CPV 60120000, 60170000

Modalités et références

ID web
26-36383
Contract folder ID
31acace3-73b3-4ef3-8047-aa277936ead8
Modalités de réponse
www.marchespublics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
94

Résumé de la consultation

Marche de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de Santé publique France.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752
Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
11/04/2026
Date limite
13/05/2026
Depuis la clôture
72 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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France 80310000
Budget IA

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