Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC

S.M.A.E.L.
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur
S.M.A.E.L.
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 66 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 02/06/2026
  • Échéance : 02/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

S.M.A.E.L. a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 03/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

S.M.A.E.L. a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 02/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
1a36864b-150d-4d4b-b065-7260d0426cb0
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
S.M.A.E.L.
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00382040-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
S.M.A.E.L.
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC
Description officielle
L'accord-cadre est un dispositif en deux temps : 
 - Dans un premier temps, il est conclu avec un titulaire (accord-cadre mono attributaire) un contrat ne fixant pas tous les termes ; 
 - Dans un second temps, l'attributaire est consulté pour la conclusion de marchés (dits " subséquents ") qui viennent fixer les termes contractuels, à l'occasion de la survenance des besoins. 
 Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractuelles ne peuvent toutefois apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans l'accord-cadre. 
 Dans le cas présent d'un accord-cadre mono attributaire, les marchés subséquents ne font pas l'objet d'une remise en concurrence. En conséquence, seuls des compléments aux termes fixés dans l'accord-cadre sont apportés.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
S.M.A.E.L.
Site acheteur
www.smael.fr
Profil acheteur
e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
25590289200017

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
65111000, 79100000, 79200000, 79300000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79300000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
3 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
a6c0ecad-e543-467a-b4fa-cfd2203d38b5
Modalités de réponse
smael.e-marchespublics.com, e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Prix des prestations · L'accord-cadre est un dispositif en deux temps : 
 - Dans un premier temps, il est conclu avec un titulaire (accord-cadre mono attributaire) un contrat ne fixant pas tous les termes ; 
 - Dans un second temps, l'attributaire est consulté pour la conclusion de marchés (dits " subséquents ") qui viennent fixer les termes contractuels, à l'occasion de la survenance des besoins. 
 Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractuelles ne peuvent toutefois apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans l'accord-cadre. 
 Dans le cas présent d'un accord-cadre mono attributaire, les marchés subséquents ne font pas l'objet d'une remise en concurrence. En conséquence, seuls des compléments aux termes fixés dans l'accord-cadre sont apportés. · CPV 65111000, 79100000, 79200000, 79300000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne le lancement d'un accord-cadre selon une procédure formalisée, qui a pour objet l'assistance apportée au SMAEL en sa qualité d'autorité organisatrice, dans le cadre de la gestion du service public de l'eau.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

La présente consultation concerne le lancement d'un accord-cadre selon une procédure formalisée, qui a pour objet l'assistance apportée au SMAEL en sa qualité d'autorité organisatrice, dans le cadre de la gestion du service public de l'eau.
Critères d'attribution: Valeur technique du mémoire général relatif à l'accord cadre | Valeur technique du mémoire général relatif à l'accord cadre

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
02/06/2026
Date limite
02/07/2026
Depuis la clôture
66 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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