Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 05/07/2026
- Échéance : 19/08/2026
- Début prévisionnel : 01/11/2026
- Fenêtre de réponse : 45 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Fourniture et livraison de bacs de tri sélectif (accord-cadre à bons de commande)
S.I.T.T.O.M.A.T
Toulon (83)
Lieu d'exécution : Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) et Communauté de Communes Vallée du Gapeau (CCVG) – territoire du SITTOMAT (secteur Toulon, communes listées : Bandol, Evenos, La Cadière-d’Azur, La Farlède, Le Beausset, Le Castellet, Saint-Cyr-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, Signes, Solliès-Toucas, La Farlède)
Source officielle : TED
Budget IA
100 000 € - 400 000 €
FourchetteHT
Date Limite de réponse
19/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- S.I.T.T.O.M.A.T
- Lieu
- Toulon (83)
- Budget
- 100 000 € - 400 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
S.I.T.T.O.M.A.T a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 16/07/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Var et Toulon
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
S.I.T.T.O.M.A.T a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete9
- Maintenance8
- Collectivites / Services publics7
Territoires cités
- Var3
- Toulon1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- b5ec3860-76a3-4f5a-abd6-bb682483fa7a
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- S.I.T.T.O.M.A.T
- Lieu
- Toulon (83)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00463752-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- S.I.T.T.O.M.A.T
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture et livraison de bacs de tri sélectif
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Toulon
Acheteur
- Nom
- S.I.T.T.O.M.A.T
- Site acheteur
- www.sittomat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 61D04E0B-D892-BC4C-0E217998DF9FC616
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 34928480, 44613800, 90500000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90500000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- d5d8f539-08c0-4449-87f9-67aa141e0c6f
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Fourniture et livraison de bacs de tri sélectif · Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 34928480, 44613800, 90500000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Fourniture, livraison et pose d’adhésifs de consigne de tri de bacs (individuels et collectifs) pour la collecte sélective des déchets ménagers, avec reprise des bacs à couvercle gris, mise à disposition de personnel et de véhicules adaptés, ainsi que reporting et remise d’une base de données, sur une partie du territoire du SITTOMAT.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
Attendus Clés
Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques de fourniture et de livraison de bacs de 770L à 120L destinés à la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire du SITTOMAT
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 05/07/2026
- Date limite
- 19/08/2026
- Temps restant
- 29 jours
- Fenêtre de réponse
- 45 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget non spécifié
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19/08/2026
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Fourniture et livraison de bacs de tri sélectif (accord-cadre à bons de commande)
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Département 83 Environnement / Espaces verts / Proprete
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
100 000 € - 400 000 €
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