Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Organisation des débats publics de la Commission nationale du débat public (CNDP) – Accord-cadre (3 lots)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France (territoire métropolitain et territoires ultramarins)

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 47 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 22/07/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 242 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Toulouse, Guyane et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 79414000, 75130000, 79600000, 79610000, 79621000, 72000000, 79342200 et 79800000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débats publics, Ingénierie et mobilisation de la participation et Logistique des débats publics
Codes CPV : 79414000, 75130000, 79600000, 79610000, 79621000, 72000000, 79342200 et 79800000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Environnement / Espaces verts / PropreteSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 242 encore ouverts.

Territoires cités

Toulouse8
Guyane7
Paris5
La Réunion5
Martinique5

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 22/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3014754
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 22/07/2026

Référence PLACE: 3014754
Référence acheteur: M26_001
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: organisation des débats publics de la Commission nationale du débat public (CNDP)
Description officielle: Organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 22/07/2026 18:30
Données récupérées: 22/07/2026
Pièces récupérées: 18/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: M26.001-3-RC-Annexe C2 v20260522 OK.zip · 1,5 Mo
Dce: M26.001-1 Annexe A v20260602 OK.zip · 6,5 Mo

Modalités et références

Annonce: 3014754
Référence règlement: MzAxNDc1NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec montants maximaux, pour organiser des débats publics décidés par la CNDP sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins. Les prestations sont réparties en 3 lots : ressources humaines, ingénierie et mobilisation de la participation, et logistique des débats publics.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 3 000 000 €PlafondHT

Prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débats publics

Assistance à la CNDP pour le recrutement (interim/portage salarial), l’organisation et le pilotage des secrétariats généraux des débats publics, ainsi que l’appui et le conseil (dont assistance juridique) sur les phases de préparation, débat et après-débat. Les frais de mission des membres des SG sont pris en charge conformément aux règles CNDP.

CPV 79414000CPV 75130000CPV 79600000CPV 79610000CPV 79621000

Lot 2Budget: <= 8 400 000 €PlafondHT

Ingénierie et mobilisation de la participation

Prestations intellectuelles pour concevoir et conduire la participation : études de contexte, conception de modalités participatives, animation et facilitation, constitution de mini-publics, conception/réalisation de supports et contenus (print/digital), stratégies de mobilisation et communication (dont réseaux sociaux et écosystème en ligne), relations presse et médiation scientifique, ainsi que création et gestion de modalités participatives en ligne.

CPV 72000000CPV 79342200CPV 79800000

Lot 3Budget: <= 4 600 000 €PlafondHT

Logistique des débats publics

Assister la CPDP sur la préparation et l’organisation des rencontres avec le public : mise à disposition de locaux et d’équipements, fabrication/stockage/diffusion de supports et documents, organisation logistique d’évènements (salles, signalétique, scénographie, image/son, restauration, packs forfaitaires), et organisation de la venue de participant.es et intervenant.es (déplacements, hébergements et indemnisation selon demandes).

CPV 79952000CPV 79956000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.