Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Fourniture et livraison de bacs de tri sélectif (accord-cadre à bons de commande)

S.I.T.T.O.M.A.T
Var (83)
Lieu d'exécution : Partie du territoire du SITTOMAT (Var - 83), notamment CASSB (Bandol, Evenos, La Cadière-d’Azur, Le Castellet, Le Beausset, Saint-Cyr-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, Signes) et CCVG (La Farlède, Solliès-Toucas). Lieu d’exécution précisé pour les livraisons : ateliers communautaires de la CASSB, Centre Vie du parc d’activité de Signes (429 avenue de Paris, 83870 Signes) et services techniques de la CCVG (261 rue du Baron Dominique Larrey, 83210 La Farlède).
Source officielle : BOAMP

Budget IA

100 000 € - 400 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

20/08/2026

Informations clés

Acheteur
S.I.T.T.O.M.A.T
Lieu
Var (83)
Budget
100 000 € - 400 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 04/07/2026
  • Échéance : 20/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

S.I.T.T.O.M.A.T a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 16/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Var et Toulon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

S.I.T.T.O.M.A.T a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete9
  • Maintenance8
  • Collectivites / Services publics7

Territoires cités

  • Var3
  • Toulon1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-65954
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
S.I.T.T.O.M.A.T
Lieu
Var (83)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-65954
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture et livraison de bacs de tri sélectif
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
S.I.T.T.O.M.A.T
Lieu d’exécution
Département 83

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Conteneur, poubelles
CPV détecté
34928480
CPV complémentaires
34928480, 44613800, 90500000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0000
Fourniture et livraison de bacs de tri sélectif · Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 34928480, 44613800, 90500000

Modalités et références

ID web
26-65954
Contract folder ID
d5d8f539-08c0-4449-87f9-67aa141e0c6f
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
83

Résumé de la consultation

Fourniture et livraison de bacs de 770L à 120L destinés à la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire du SITTOMAT, incluant la gestion de la pose d’adhésifs « consigne de tri », la reprise des bacs à couvercle gris et la production d’un reporting et d’une base de données d’exécution.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
04/07/2026
Date limite
20/08/2026
Temps restant
29 jours
Fenêtre de réponse
47 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget non spécifié

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Fourniture et livraison de bacs de tri sélectif (accord-cadre à bons de commande)

S.I.T.T.O.M.A.T
Toulon 90500000
Budget IA

100 000 € - 400 000 €

FourchetteHT

Date Limite

19/08/2026

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Expiré

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Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
France 77200000
Budget IA

<= 3 100 000 €

PlafondHT

Date Limite

22/07/2026

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Expiré

Collecte et traitement par valorisation des déchets de papiers et cartons pour les sites judiciaires du ressort de la cour d’appel de Lyon

Ministère de la Justice
France 90511400

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

22/07/2026

Appel d'Offre Public

URGENT
Nouveau

Organisation des débats publics de la Commission nationale du débat public (CNDP) – Accord-cadre (3 lots)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France 79421000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

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